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finances locales

Comité des finances locales – Election des membres

Publié le 21/03/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté est relatif à l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des EPCI au CFL.
La date de l’élection est fixée au 7 juin 2011.

Les listes complètes de candidature devront être déposées au ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, DGCL, au plus tard le 15 avril 2011, à 12 heures.

En ce qui concerne l’élection des représentants des maires et présidents des EPCI, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture, au plus tard le 6 juin 2011, à 12 heures.

S’agissant de l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 6 juin 2011, à 12 heures.

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