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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier 2019)
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 04/01/2019 | Mis à jour le 10/01/2019

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Salle_du_contentieux_du_conseil_d'ÉtatAction sociale – Santé publique – Handicap – Education :

Environnement :

Finances locales – Fiscalité :

Politiques culturelles :

Recensement :

Fonction publique :

Commande publique :

Mobilité – Transports :

Urbanisme – Aménagement :