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Comptabilité publique

Les 104 délégations signées avec Meyzieu pour le recouvrement des amendes

Publié le 04/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une instruction du 2 janvier liste les délégations de gestion signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et autres créances recouvrées comme en matière d’amendes, et l’établissement de services informatiques de Meyzieu.

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Les 104 délégations signées avec Meyzieu pour le recouvrement des amendes

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