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Questions d’actu décembre 2018 : COP24 – Pacte mondial pour les réfugiés – budgets 2019

Publié le 03/01/2019 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Publications des lois du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ; du 28 décembre de finances pour 2019 ; du 22 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; du 24 décembre portant mesures d’urgence économiques et sociales ; du projet de loi pour une école de la confiance ; de l’ordonnance du 12 décembre portant diverses dispositions relatives à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs ; investissement des communes ; bilan des politiques d’accompagnement social ; Fonds européen de la défense ; bilan des consultations citoyennes sur l’Europe ; services de cloud computing ; travailleurs indépendants dans l’UE... les thèmes qui ont fait l'actu en décembre

La COP24 de Katowice :

La COP24 s’est clôturée le 16 décembre 2018 à Katowice en Pologne sur un accord concernant les règles d’application de l’accord de Paris sur le climat.
Après deux semaines de négociations, les 197 parties réunies à Katowice pour la Conférence de l’ONU sur le climat (COP24) ont adopté un ensemble « robuste » de règles d’application de l’Accord de Paris de 2015, visant à maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.

L’un des éléments clés du « paquet de Katowice » est un cadre de transparence détaillé, destiné à promouvoir la confiance entre les pays. Il reconnaît que tous contribuent tous à la lutte contre le changement climatique. Il explique comment les pays transmettront des informations sur leurs plans d’action nationaux, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que sur les mesures d’atténuation et d’adaptation.

A Katowice, un accord a été conclu sur la manière de comptabiliser de manière uniforme les émissions de gaz à effet de serre et, si les pays les plus pauvres estiment qu’ils ne peuvent pas respecter les normes, ils peuvent expliquer pourquoi et présenter un plan pour renforcer leurs capacités à cet égard. Sur la question du financement des pays développés en appui à l’action pour le climat dans les pays en développement, le document définit la manière de décider de nouveaux objectifs plus ambitieux à partir de 2025, à partir de l’engagement actuel de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020.

(…)

Publication de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :

Cette loi de finances pour 2019 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,7 % pour l’année 2019 et prévoit de ramener le déficit public à 3,2 % du PIB (le texte initial prévoyait 2,8 %) en tenant compte de l’effet de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en allègements de cotisations patronales. Le texte prévoit de ramener à 54 % en 2019 le poids de la dépense publique contre 54,6 % en 2018. Le taux de prélèvement obligatoire sera ramené à 44,2 % contre 45 % en 2018. En 2019, le déficit budgétaire devrait atteindre 98,7 milliards d’euros.

Pour 2019, il est prévu une réduction des effectifs publics de 4 164 équivalents temps plein (1 571 pour l’État, 2 593 pour les opérateurs). 2 153 ETP seront créés au ministère de l’Intérieur (police, gendarmerie, sécurité civile), 1 300 ETP au ministère de la Justice et 466 ETP au ministère des Armées. Les suppressions nettes d’emplois représenteront 8 412 ETP (5 694 dans les ministères et
2 718 dans les opérateurs).

Les principales mesures fiscales du projet de loi sont les suivantes :
– revalorisation de la prime d’activité de 20 euros par mois pour un salarié au Smic en 2019, 2020 et 2021 (soit 60 euros en 2020). Un amendement voté avance la revalorisation de la prime d’activité prévue initialement le 1er avril 2019 au
1er janvier 2019 et augmente son montant de 30 à 80 euros au lieu d’échelonner la hausse sur trois ans ;

– extension de l’exonération des cotisations sociales « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise » aux travailleurs indépendants qui créent ou reprennent une entreprise ;

(…)

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