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Certificats d'énergie

Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie

Publié le 31/12/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté fixe, à partir du 1er janvier 2019, les frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie comportant les frais d’ouverture de compte, les frais d’enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d’énergie finale inscrit sur les certificats et les frais de transfert des certificats d’économies d’énergie entre les détenteurs de comptes sur le registre national.

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Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie

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