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Services d'incendie et de secours

Composition et fonctionnement de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Publié le 28/12/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret fixe la composition et le fonctionnement de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours qui est consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours.

Instance contribuant au dialogue social, composée de membres des assemblées parlementaires, de représentants de l’Etat, de représentants des conseils d’administration des services d’incendie et de secours et de représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, elle peut également émettre des vœux.

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