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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Prime aux agents : la commune de Marcoussis veut donner l’exemple
Jean-Marc Joannès | A la Une RH | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 03/01/2019

Les annonces présidentielles en vue de l’augmentation du pouvoir d’achat ne concerneront pas les agents publics. De plus, le gouvernement a annoncé le maintien du gel du point d’indice. Les fonctionnaires territoriaux seraient donc laissés pour compte ? Pas forcément : certaines collectivités prennent les devants. C'est le cas de la commune de Marcoussis (91) dont le conseil municipal a voté l'octroi d'une prime exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat.

Argent Martin VorelLes annonces du président de la République formulées le 10 décembre pour répondre à la fronde des gilets jaunes, ne concernent pas spécifiquement les fonctionnaires territoriaux. Selon Bercy, les mesures en soutien du pouvoir d’achat pour la fonction publique ont déjà été adoptées lors du dernier rendez-vous salarial [1]. Quant au point d’indice, il reste gelé.

Si la prime d’activité reste accessible comme à tout citoyen, c’est sous condition de revenu. Même s’ils sont concernés, les fonctionnaires ne touchent cette aide que s’ils l’ont demandée (1) [2].

Mais à Marcoussis (91) le maire ne l’entend pas ainsi. Olivier Thomas (Div. gauche), se positionnant en tant qu’employeur, a entendu répondre « au local ». Par délibération adoptée par le conseil municipal à l’unanimité, la commune a voté pour ses deux cents agents une prime exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat.

Dévouement des agents

S’appuyant sur les dispositions de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (2) [5],et compte tenu du « dévouement dont les agents de la commune de Marcoussis font preuve pour rendre à la population un service public de qualité », le conseil municipal a voulu prendre en compte :

Ainsi, le conseil municipal a décidé de verser au personnel communal en activité au 1er janvier 2019 une prime exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat sur une base de 300 euros par agent à temps complet, proratisée au temps de travail. « Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget 2019″ précise la délibération.

A la mairie, on reconnaît que le conseil municipal se livre ainsi à une « interprétation » de l’article 88 de la loi de 1984. « Mais la délibération a été transmise au contrôle de légalité » assure-t-on.

Philippe Laurent (UDI),  maire de Sceaux (92), fait savoir qu’il a, lui aussi voulu donner une prime à ses agents :  » mais il nous a été dit que c’était illégal et que la direction départementale des finances publiques bloquerait le paiement… Donc on attend . »

Lettre au Président

Dans un autre registre, le maire de Saint-Jouin-Bruneval (76), François Auber, ne comprenant pas pourquoi seules les entreprises auraient le droit de verser la prime exceptionnelle, a écrit au président de la République : pourquoi ses  16 employés municipaux n’auraient pas droit à une prime ? « Je ne comprends pas, pour moi il y a un vrai problème d’équité. Nous devrions pouvoir verser cette prime à nos employés », a-t-il expliqué à nos confrères de France Bleu [6].

Dans sa missive à Emmanuel Macron et Jacqueline Gourault, il argumente « Ça me semble pas bien compliqué, une circulaire et c’est fait ! »

Tentative commune Hospitalière et Territoriale

Frédéric Valletoux, président de la fédération hospitalière de France (FHF) et Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se sont adressés dès le 18 décembre à Olivier Dussopt. Dans un courrier au secrétaire d’Etat [7], ils expliquent que « les signes forts annoncés par le président de la République en faveur du pouvoir d’achat doivent s’adresser également aux professionnels des collectivités territoriales et hospitaliers. »

Ils appellent de leurs vœux l’extension aux fonctionnaires de certains des dispositifs annoncés par le Président et notamment la défiscalisation de la prime de service (ou du nouveau dispositif de valorisation de l’engagement individuel attendu dans le cadre du projet de loi de réforme de la fonction publique).

A ce jour, la réponse semble plutôt négative. Selon Philippe Laurent, l’Etat craint d’ouvrir une boîte de Pandore pour l’Etat. »Mais nous, ce que l’on demande simplement, c’est la possibilité de mettre en œuvre un système fixé localement, mais à condition que lesdites primes soient bien défiscalisées et “désocialisées” comme pour le privé » explique Philippe Laurent.

REFERENCES


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