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Eau

Directive cadre sur l’eau et directive inondation : comment recueillir les observations du public

Publié le 27/12/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Une note explicite les modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation.

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Directive cadre sur l’eau et directive inondation : comment recueillir les observations du public

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