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Fonction publique

Urgence économique et sociale : les impacts pour la fonction publique

Publié le 03/01/2019 • Par Claire Boulland • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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moritz320 / Pixabay CC0
La convocation expresse des syndicats, vendredi 21 décembre, par le secrétariat d’État en charge de la fonction publique laissait à certains d'entre eux l'espoir de nouvelles mesures en faveur d'une hausse du pouvoir d'achat des agents. En guise de cadeau de Noël, seules ont été offertes des explications, statistiques à l'appui, sur les dispositions retenues. La possibilité d'une prime exceptionnelle, jugée trop coûteuse pour la fonction publique, est bel et bien écartée.

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A mesures d’urgence, explications d’urgence. Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique tenait à préciser aux syndicats, vendredi 21 décembre, l’impact qu’aurait le projet de loi sur les mesures d’urgence économique et sociale sur les agents.

« C’était une réunion humiliante. Nous faire venir presque à la veille de Noël pour simplement nous décliner ce qui a déjà été annoncé, quel intérêt? » tempête Christian Grolier (FO). « Olivier Dussopt ne nous a même pas laissé entrevoir une négociation salariale début 2019! »

Même consternation du côté des autres organisations syndicales qui, au lendemain de la publication des résultats définitifs des élections professionnelles, se sont immédiatement fendues d’un communiqué commun pour exprimer leur mécontentement. « Le gouvernement n’a pas pris la mesure du malaise qui s’exprime dans la fonction publique et des difficultés en termes de pouvoir d’achat », écrivent les neuf syndicats.

Pourtant, Olivier Dussopt en est convaincu : l’objectif de ce qui a jusqu’à maintenant été annoncé est bien de « soutenir dès le début de l’année 2019 le pouvoir d’achat des agents et anciens agents publics. Elles s’ajoutent aux mesures issues du rendez-vous salarial [à savoir reprise du déploiement de Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR), la revalorisation de la monétisation des jours épargnés sur les comptes-épargne temps et de l’abaissement du plafond de 20 jours à 15 jours,  la revalorisation des frais de mission et l’indemnité kilométrique, et le versement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat] ».

Exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires

Première mesure du projet de  loi : l’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires accomplies par les agents. « Cette mesure, portée initialement par le PLFSS 2019, est anticipée au 1er janvier 2019, et complétée par un volet ‘défiscalisation’ de manière à ce que l’agent public qui réalise des heures supplémentaires ne paye plus d’impôt sur le revenu sur la rémunération correspondante », rappelle le secrétaire d’État.

Olivier Dussopt indique qu’environ 1,5 million d’agents sont concernés dans la fonction publique dont 570 000 dans la fonction publique territoriale (principalement dans la police municipale, les filières animation, sociale et technique).  A titre d’exemple, pour un célibataire sans enfant à charge dont les revenus d’activité sont les seuls revenus, le gain lié à l’application des deux volets désocialisation/défiscalisation pourra représenter jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an.

Revalorisation de la prime d’activité

Deuxième mesure : la revalorisation de la prime d’activité et  l’élargissement de son champ d’application.  « Ce dispositif n’est pas un complément de rémunération, précise Olivier Dussopt, mais une prestation sociale […]. Elle est attribuée sous condition de ressources. »

Environ 410 000 agents publics sont concernés aujourd’hui dont 205 000 agents territoriaux. Intervenant en complément de la revalorisation légale du SMIC, la mesure aura pour effet d’augmenter de 100 euros le revenu d’une personne rémunérée au SMIC dès février 2019 et de faire rentrer plus d’1,2 million de personnes dans le dispositif. Et elle devrait conduire à une augmentation de 50% du nombre d’agents publics bénéficiaires de la prime d’activité. Le gouvernement estime à environ 200 000 le nombre de nouveaux bénéficiaires du dispositif.

Par ailleurs, les agents publics retraités pourront bénéficier de la mesure de rétablissement, à compter du 1er janvier 2019, du taux de contribution sociale généralisée à 6,6 % dès lors que leur revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu.

Prime exceptionnelle

Certains syndicats croyaient encore à un infléchissement du gouvernement sur la prime exceptionnelle. « La CGT ne se faisait, pour sa part, pas d’illusion », avoue Baptiste Talbot.  Mais il est certain désormais qu’elle ne s’appliquera pas dans la fonction publique.

Explications d’Oliver Dussopt : « Le déploiement stricto sensu de la prime exceptionnelle représenterait un coût très élevé pour les finances publiques. » Environ 5,1 milliards d’euros si l’on retenait le principe d’un versement de cette prime à tous les agents publics dont la rémunération n’excède pas 3 600 euros net par mois, seuil retenu pour l’exonération sociale et fiscale de la prime dans le secteur privé, soit 93 % des agents publics (hors contrats aidés). Rapporté au coût global des mesures décidées par le président de la République (10,3 milliards d’euros en 2019), l’investissement financier représenté par cette prime, si elle était versée aux agents publics, « serait colossal et ne peut donc être retenu sauf à alourdir davantage et de manière très significative soit le déficit public soit la dette publique et ce, sans pour autant parvenir à plus d’équité ou de justice dans notre structure de rémunération publique ».

« Cette réunion nous inquiète sur le signal donné par le gouvernement », souflle Mylène Jacquot (CFDT). « Je pensais que la crise des gilets jaunes avait changé quelque chose, mais ce n’est manifestement pas le cas au niveau de l’écoute », confie pour sa part Luc Farré (Unsa). Didier Bourgoin (FSU) est plus remonté encore sur Twitter : « [le gouvernement] assumera seul la responsabilité de la crise sociale qu’il provoque! » Bruno Collignon (FA-FP) retient quant à lui cet engagement qu’aurait eu le gouvernement sur le fait que la protection sociale complémentaire serait « une priorité début 2019 ».

 

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Commentaires

Urgence économique et sociale : les impacts pour la fonction publique

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Henri Tanson

04/01/2019 09h19

Il y en a encore qui y croient ?
Qui pensent que la Fonction publique a encore un avenir ?
Que l’Etat aime les fonctionnaires ?
Que notre gouvernement décide de la politique budgétaire de la France et de son organisation ?
Nous sommes donc entourés de rêveurs…
Qui oublient que nous sommes intégrés dans l’UE; que l’UE prône la libre concurrence totale et non-faussée et que l’article 106 du TFUE annonce la lente mais certaine disparition des services publics.
Qui oublient que toutes les décisions économiques sont prises à Bruxelles et à Frankfurt et que l’UE n’a aucune affection pour notre modèle social…
La politique d’austérité imposée à la France, politique de réduction continue des dépenses de l’Etat, nous interdit le moindre espoir d’amélioration de notre situation de fonctionnaires; elle nous prévient seulement que chaque année devrait être plus dure que la précédente et que nos gouvernants français n’ont aucune possibilité de changer ce qui ressemble à une fatalité !
Dommage que cet article n’évoque pas la question, essentielle, européenne…
Dommage.

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