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VIOLENCES
Le Défenseur des droits dénonce les atteintes aux droits en période de crise sanitaire
Christelle Destombes | A la Une santé social | Actu expert santé social | Publié le 09/06/2020

À un mois de la fin de son mandat, le Défenseur des droits a révélé le rapport d’activité de l’institution pour 2019, assorti d’une synthèse consacrée à l’''urgence sanitaire 2020". Alors que les relations avec les services publics sont la première cause des saisines, la "qualité des échanges avec les administrations s’est révélée décisive pour atténuer chaque fois que c’était possible les atteintes aux droits liées au caractère exceptionnel de la période", peut-on lire dans le rapport. Le Défenseur met également en exergue dix combats emblématiques dont la lutte contre les discriminations et la liberté de manifester.

En 2019, sur les 103 066 dossiers de réclamations, plus de la moitié concerne les relations avec les services publics (61 596, + 78,4 % par rapport à 2014) : le recul de la présence humaine aux guichets et la dématérialisation des démarches provoquent de « nombreuses ruptures d’égalité entre les usagers et de discriminations », une situation aggravée ce printemps.

Protection sociale et droit d’asile

Dans cette période, si le nombre de dossiers traités a été réduit de moitié entre mars et fin mai, l’activité du Défenseur a été multiforme : 1 424 saisines ont été reçues entre le 16 mars et le 1er juin, dont 870 concernant les « droits et libertés dans les relations avec les services publics ». Parmi elles, les difficultés de retour en France de binationaux, les questions de protection sociale ...

REFERENCES