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données intelligentes

« Les collectivités ne doivent pas se faire déposséder de leurs données »

Publié le 18/12/2018 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : France

Jacques Priol, président de Civitéo
Jacques Priol, président de Civitéo O LANRIVAIN
Jacques Priol est consultant, président du cabinet Civiteo. Il a exercé des fonctions de direction générale à l’office HLM d’Avignon, à Evry et au Conseil régional des Pays de la Loire. Il revient sur l’importance pour les collectivités de maîtriser leurs données et d’avoir accès à celles qui relèvent de « l’intérêt général » au sens de la loi pour une République numérique.

Le big data déstabilise-t-il les politiques publiques ?

Certaines oui, clairement. Dans le tourisme et les transports, par exemple : AirBnB, Waze, Uber, sont des plateformes pilotées par la donnée, et elles impactent la manière de concevoir et de mettre en œuvre des politiques publiques. Par exemple, Waze dispose du signalement d’un accident plusieurs minutes avant les services de secours, il y a un intérêt général à pouvoir disposer de données générées par ses activités. La ville de New York a par ailleurs une démarche intéressante avec Uber puisqu’elle a réussi à récupérer l’ensemble des données des trajets effectués en Uber, et qu’elle les republie en open data.

Pour autant, si nous sommes loin de « l’ubérisation du service public » prophétisée par certains, les collectivités ne doivent pas être naïves, ni se faire déposséder de leurs données. Je défends l’idée de travailler sur la stratégie de la donnée pour les territoires : la maîtrise de leurs données et le contrôle des usages qui peuvent en être faits sont en train de devenir des enjeux majeurs pour les collectivités.

Quelles ornières peuvent guetter les territoires sur cette question ?

Le sujet immédiat est celui de la diffusion de la culture de la donnée parmi les décideurs locaux (élus et services). Nous sommes face à un phénomène très récent mais très rapide : il faut vite s’en saisir, ne serait-ce que pour garantir un bon niveau de protection des données des habitants, et pour assurer une forme de souveraineté publique sur la donnée d’intérêt général.

Les élus me disent « nous sommes en retard », mais ce n’est pas le cas. Les entreprises en sont au même niveau. Tout le monde est dans la découverte de ces nouveaux usages de la donnée. Le sujet est récent et les acteurs publics doivent s’en emparer.

Comment les collectivités peuvent-elles garder la main sur leurs données ?

La loi pour une République numérique a défini la notion de « donnée d’intérêt général », utile à la mise en œuvre de l’action publique, mais ne définit pas comment les collectivités peuvent y avoir accès.

Il est important que les collectivités conservent la maîtrise des données qu’elles produisent comme de celles produites pour leur compte par des opérateurs (DSP ou concession) ou même des prestataires dans le cadre de marchés publics. En effet, des entreprises pourraient avoir un intérêt à conserver ces données (y compris des données personnelles des habitants) pour construire leurs offres futures. Des collectivités importantes (Paris, Dijon, Grenoble, Nantes par exemple) ont engagé une réflexion juridique sur la propriété et le contrôle des données produites dans le cadre de missions de service public ou plus largement d’intérêt général.

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