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Assainissement non collectif

Assainissement : le ministère balaie les recommandations de la Cour des comptes

Publié le 17/12/2018 • Par Sylvie Luneau • dans : A la une, actus experts technique, France

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SATESE 14
Le 13 décembre, la Cour des comptes a rendu public un référé sur les services publics d’assainissement non collectif (SPANC). Attendu depuis longtemps, il n’est pas à la hauteur des espérances des spécialistes du sujet.

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Ce n’est pas une surprise. Ce référé, qui était adressé au ministre de la Transition écologique et solidaire et au ministre de l’Intérieur(1) résulte d’une enquête menée en 2016 et 2017 par trois chambres régionales des comptes (Bretagne, Normandie, Pays de la Loire). Mais ce travail, lancé notamment suite à un rapport du CGEDD de 2014 (2), a déçu les spécialistes du sujet tout d’abord sur sa forme. « Il devait sortir depuis 2017, c’est un peu du réchauffé. En outre, nous pensions qu’il serait plus complet, nous sommes surpris par l’imprécision des arguments et en particulier le manque de chiffres » déclare Sandrine Potier, en charge de l’assainissement non collectif (ANC) à la FNCCR.

Des recommandations écartées

Ensuite, sur le fond, le référé dresse en 7 pages un tableau sans ...

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