Marchés publics

Un acheteur doit vérifier l’autonomie des offres de deux filiales candidates

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir adjudicateur. Très vite, la CJUE s’est attardée sur l’attitude devant être adoptée par l’acheteur en cas de soupçon d’une coordination ou d’une concertation des offres.

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Par Mathieu Laugier © achatpublic.info

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