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Radicalisation

Une information mieux partagée sur la menace terroriste

Publié le 18/12/2018 • Par Julie Clair-Robelet • dans : Actu prévention sécurité, France

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A l’approche des fêtes de fin d’année, et après l'attentat de Strasbourg, le risque terroriste demeure plus élevé que jamais et les élus locaux sont sur le pied de guerre pour encadrer les festivités. Désormais plus au fait de l’état de la menace dans leur commune, les élus s’interrogent toutefois sur la gestion de ces données.

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Répondant à une attente exprimée par de nombreux maires, la circulaire signée le 13 novembre par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, vise à renforcer le suivi de leurs échanges avec les préfets en matière de radicalisation. Que contient-elle concrètement ?

Après en avoir fait la demande au préfet, le maire doit pouvoir être informé « au moins deux fois par an et autant que nécessaire si la situation le justifie ». Dans les faits, le dialogue existe déjà dans de nombreux territoires. « La charte de confidentialité utilisée dans le cadre des groupes thématiques des conseils locaux de prévention de la délinquance a été adaptée et fixe les modalités de partage d’informations » en matière de radicalisation, explique Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).

Charte de confidentialité

L’information échangée portera prioritairement sur l’état général de la menace, mais pourra également ouvrir le dialogue « sur l’influence néfaste » d’un lieu de culte, d’une structure commerciale ou associative. « Quand une personne radicalisée travaille dans un service sensible de la mairie, comme une crèche ou une cantine scolaire, il est nécessaire que le maire en soit informé », souligne-t-elle. Ces informations nominatives ne pourront être transmises au maire qu’avec l’accord du chef de service de police, de gendarmerie ou de renseignement et du procureur de la République. En cas de non-respect de la charte de confidentialité, les échanges seront suspendus.

Si le dialogue avec le préfet n’est pas vraiment nouveau pour certains maires, tous attendent avec impatience la deuxième disposition majeure de la circulaire : un meilleur retour d’informations. Le ministère de l’Intérieur souhaite en effet que les élus soient systématiquement informés des suites apportées à leurs signalements.

La Place Beauvau précise toutefois que « les informations couvertes par le secret de la défense nationale ainsi que celles susceptibles de porter atteinte au secret de l’enquête sont exclues ». Sans surprise, l’élu local ne pourra donc pas avoir un accès direct aux informations contenues dans le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ou le fichier des personnes recherchées (FPR) pour accéder notamment aux noms des personnes fichées « S .» Une demande formulée par une minorité d’élus, qui ne convainc pas la secrétaire générale du CIPDR. « La fiche S est un outil administratif, qui sert au travail des services de police et de gendarmerie. Elle n’est pas un indicateur de dangerosité et ne concerne pas seulement les personnes radicalisées », rappelle-t-elle.

Crainte des élus

La majorité des élus s’interrogent cependant sur leur capacité à gérer les données qui leur sont transmises et aspirent à être mieux formés. « Un retour d’informations peut nous aider à gérer la situation sur le terrain, parce qu’aujourd’hui nous sommes extrêmement démunis. Mais que fait-on de ces renseignements ? » se demande ainsi Pauline Martin, maire (LR) de Meung-sur-Loire (Loiret), à la tête de la commission « sécurité » de l’Association des maires de France. Un constat partagé par Nathalie Koenders, première adjointe au maire (PS) de Dijon (Côte-d’Or), chargée de la tranquillité publique : « Nous n’avons pas toujours les outils pour gérer des informations sur une personne radicalisée qui veut partir en Syrie et celles sur un adolescent ayant des comportements suspects. » Pour les accompagner, Muriel Domenach annonce qu’un « cadre national de formation » va être élaboré pour les élus et les agents territoriaux.

 

« Les maires ne sont pas des témoins passifs, ils sont les acteurs de la réponse publique »

Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

muriel-domenach-calcavechia« La lutte contre la radicalisation n’est pas un combat que l’Etat peut livrer seul. Il doit le faire aux côtés des élus locaux. Les maires ne sont pas les témoins passifs de ces enjeux de radicalisation, ils sont les acteurs de la réponse publique. Après les attentats de 2015, il y a eu une oscillation entre le déni et la panique chez les élus : certaines niaient la réalité sur leur territoire, d’autres voyaient des bombes à retardement partout dans leur commune et voulaient connaître les noms. Aujourd’hui, on est dans une posture plus apaisée. Si on veut qu’ils soient nos partenaires, il faut qu’ils puissent disposer de certaines informations. Mais il est nécessaire que ces dernières leur soient données avec des explications. Il revient au préfet de faire ce travail d’accompagnement. »

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