logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/596883/lacces-aux-fichiers-de-police-experimente-dans-11-communes/

POLICE MUNICIPALE
L’accès aux fichiers de police expérimenté dans 11 communes
Hervé Jouanneau | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | France | Publié le 11/12/2018

Six mois après la publication du décret permettant aux policiers municipaux d’accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a donné le coup d’envoi d’une phase d’expérimentation auprès de 11 communes.

Il faut y voir une évolution majeure dans leurs pratiques professionnelles. Depuis un décret du 24 mai 2018, les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire (SNPC) et des immatriculations de véhicules (SIV). Un accès direct attendu de longue date par les professionnels, qui ne seront donc plus tributaires de la communication indirecte des informations par les forces de sécurité de l’Etat, dans le champ de la sécurité routière.

  • Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises

Toutefois, le ministre avait prévenu que la mise en œuvre du décret était suspendue à une phase d’expérimentation « afin d’identifier et de résoudre les éventuelles difficultés techniques ». C’est maintenant chose faite.

Selon la Délégation aux coopérations de sécurité (DCS), onze communes ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif d’accès aux fichiers. En vue d’une généralisation à l’ensemble des services de police municipale et des gardes-champêtres.

Une expérimentation jusqu’au printemps 2019

Dans un courrier adressé le 30 novembre aux maires de chaque commune sélectionnée, dont la Gazette a ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN