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DÉONTOLOGIE
Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux
La redaction du Club Prevention Securite | Fiches pratiques de la police territoriale | Publié le 23/04/2019

La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent déontologue au service des agents parmi lesquels les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP. Cette première fiche analyse le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue.

Fiche pratique réalisée par Ingrid Boury, juriste assistante, référent déontologue doctorante en droit public.

Le cadre légal

La loi déontologie du 20 avril 2016 a consacré la place de la déontologie dans le statut des fonctionnaires et introduit solennellement à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 la mention des valeurs et principes essentiels à la fonction publique : l’impartialité, la neutralité, la laïcité, la probité, l’intégrité et la dignité des fonctionnaires. Dans ce nouveau climat déontologique, l’article 28 bis modifié de la 

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