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Congrès des EPL de rennes 2018

Action cœur de ville : les entreprises publiques locales s’emparent du programme

Publié le 06/12/2018 • Par Isabelle Jarjaille • dans : France

Congrès Fédé EPL Rennes 2018
JMJ
222 villes ont intégré le programme Action Coeur de Ville lancé il y a an par le ministre de la cohésion des territoires de l'époque, Jacques Mézard. Une enveloppe de 5 milliards d'euros pour « revitaliser les centres anciens. » Pour les EPL, réunies en congrès à Rennes le 5 et 6 décembre, c'est l'occasion de montrer leur savoir-faire.

Lancé en décembre 2017, le programme Action Coeur de ville, porté l’État, se veut « un dispositif partenarial entre l’État et les collectivités territoriales, avec une mise en œuvre totalement décentralisée. » a expliqué Rollon Mouchel-Blaizo directeur du programme ( et ancien directeur général de l’association des maires de France) , aux entreprises publiques locales réunies en congrès, à Rennes, les 5 et 6 décembre.

« Les équipes locales engagent elles-mêmes les opérations, ajoute t-il. Et nous sommes là pour les aider, pour financer en partie, et pour apporter une ingénierie, si besoin ». Concrètement l’État met 5 milliards d’euros sur la table, dont 1,7 milliards avec la Banque des territoires et 1,2 milliards avec l’Agence nationale de l’habitat. Cette enveloppe sera divisée entre les 222 villes moyennes retenues dans le programme.

Il ne s’agit pas de diviser 5 milliards par 222 :on distribuera en fonction des projets.

« Mais il ne s’agit pas de diviser 5 milliards par 222, précise le directeur. On distribuera en fonction des projets. » Des projets co-financés ensuite par les collectivités territoriales et/ou de l’investissement privé, notamment pour la réhabilitation des parcs privés.

Un champ que les Entreprise publiques locales ssouhaite investir pleinement : « 90% des villes du plan Action Cœur de ville ont, à proximité, l’expertise d’au moins une entreprise publique locale, assure Jean-Marie Sermier, président de la fédération des EPL.

La revitalisation des centres-villes est un métier que les EPL exercent depuis longtemps ! »

Les EPL demandent la pérénisation du contrat de revitalisation (Crac)

Comme à Draguignan, où la société d’économie mixte d’aménagement, Saiem, gère 1000 logement dont 280 en centre-ville. « C’est un partenaire fort de la ville, assure  Jean-Marie Cohen, directeur. Et nous avons une double activité : immobilière et aménagement. » Suite à un diagnostic sur la revitalisation du centre de la commune de 42 000 habitants, la collectivité a voulu « redonner à Draguignan son rôle de ville centre » dans une agglomération de 100 000 habitants. Notamment en réhabilitant les cellules commerciales.  « Nous nous sommes appuyés sur le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC), signé en 2017. Pour acheter des locaux commerciaux et les remettre sur le marché après réhabilitation. »

Expérimenté depuis 2014, le dispositif Crac doit prendre fin en 2019. Il se rapproche d’une concession d’aménagement,  mais ne requiert pas la réalisation d’équipements publics. Un outil plébisscité par les EPL mais dont la pérénisation a été retiré de la loi ELAN adoptée en octobre. Désormais, seuls les contrats signés avant juin 2019 pourront perdurer, alors que la fédération des EPL milite pour sa pérénisation.

Une SPL pour maîtriser son foncier

Ailleurs, comme à Ajaccio, les collectivités locales ont créé trois sociétés publiques locales pour revitaliser le centre de la ville corse. Une SPL qui porte l’aménagement, notamment avec la création d’une nouvelle halle des marchés, une SPL en charge du développement économique et une dernière en charge du développement des transports en commun et du stationnement. « La première chose à faire, explique Laurent Marcangeli, maire de la ville. C’est de se demander de quoi nous avons besoin ? Nous nous avions notamment besoin d’une SPL pour maîtriser les acquisitions foncières. C’est un très bon outil pour que le politique garde la main, sans laisser le champ libre aux promoteurs. »

Au delà des SPL, les Epl  font de l’acquisition-amélioration, du portage immobilier ou de la gestion de fonds de commerces. Par le biais de foncières filiales de Sem, d’opérations de restauration immobilière, de partenariats avec des investisseurs privés ou au travers de Sem à opération unique (SemOp).

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