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Fonction publique

Contractuels : les employeurs réservés sur le protocole d’accord

Publié le 16/03/2011 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la une emploi, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France

Favorables à la sécurisation des parcours contractuels, les collèges employeurs souhaitent conserver et le statut et de la souplesse.

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Bernard Derosier, président du CSFPT, considère le « Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi », remis aux organisations syndicales dans la soirée du 9 mars 2011 et dont la signature est prévue le 31 mars, comme une avancée indispensable, mais qui ne va pas aussi loin que le collège employeurs du CSFPT l’aurait souhaité.

« Attendre six ans pour voir un CDD transformé en CDI : quand on sait que les services du contrôle de légalité exercent de moins en moins de contrôle, il va falloir s’accrocher pour arriver à un CDI ! » souligne-t-il, réaffirmant le cadre de droit commun posé par le statut de 1984 et les dispositions plus récentes sur la validation des acquis et la reconnaissance de l’expérience (VAE et REP).

Admettant que les habitudes des employeurs doivent changer, le président du CSFPT estime que le futur projet de loi ne devrait pas avoir d’impact financier, sauf si une indemnité de fin de contrat se mettait en place à l’issue de négociations ultérieures.

Les associations d’élus pourraient s’abstenir de signer 
Plus réservées, les associations d’élus (AMF, ADF et ARF) envisagent un communiqué commun. Elles estiment que les employeurs n’ont pas à signer un accord prévu, d’après la loi sur le dialogue social, entre le gouvernement et les organisations syndicales.

« Déprécariser les agents est une bonne solution. Mais nous ne voulons pas d’un remède pire que le mal, qui contreviendrait aux principes du recrutement sur concours. Avec des concours réservés, on organise des dérivations », estime Michel Yahiel, délégué général de l’ARF, qui revendique dans cette strate de collectivités l’emploi de non-titulaires sur des postes spécialisés (informatique, ingénierie, etc.).

Des dispositions qui pourraient contredire le statut et décourager les titulaires candidats aux concours internes, c’est aussi ce que redoute Daniel Leroy, membre du bureau du CSFPT, vice-président de l’AMF et de la FNCDG.
Celle-ci s’est déclarée opposée, lors de son dernier conseil d’administration, à un statut-bis.

« Des concours spécifiques, qui seraient plus faciles, vont nous coûter la « peau des fesses », au moment où l’on nous demande de faire des économies ! Et nous ne voulons pas de CAP spécialisées qui donneraient lieu à des frais supplémentaires », tempête-t-il, avec l’impression que les collectivités, dans leur diversité, n’ont pas été entendues par un Etat surtout préoccupé de contenter ses propres organisations syndicales.

A la FNCDG, un examen plus approfondi du protocole est programmé pour jeudi 17 après-midi.

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