Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Elections professionnelles

Pour le vote du 6 décembre, les listes sont constituées… Reste à mobiliser !

Publié le 05/12/2018 • Par La Rédaction Véronique Vigne-Lepage • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

urne-election
adobestock
Les organisations syndicales n’ont finalement pas eu trop de difficulté à respecter la mixité proportionnelle dans la constitution de leurs listes aux élections professionnelles. La mobilisation de candidats contractuels aux commissions consultatives paritaires (CCP) a posé le plus de problèmes. Se présente aussi celui de la participation, dans un contexte général tendu dans le pays. La coordination des employeurs publics territoriaux appelle les collectivités « à favoriser les opérations de vote et à permettre aux agents de participer le mieux possible à ce scrutin».

A la veille des élections professionnelles du 6 décembre, les organisations syndicales se montrent globalement satisfaites de la constitution de leurs listes pour les comités techniques (CT) et commissions administratives paritaires (CAP). A la CFDT, Martial Crance annonce même que son organisation en présente davantage qu’en 2014. La FSU, elle aussi cible «  davantage d’agents qu’en 2014 : 400 000 au lieu de 350 000 voix potentielles maximum, décompte Didier Bourgoin, représentant le Snuter-FSU, qui explique : « Pour y parvenir, on a privilégié les grandes collectivités, dans les quatre régions les plus importantes, qui concentrent à elles seules la moitié des agents. »

« La mixité n’a pas été l’Everest attendu »

Certains, pourtant, craignaient que l’obligation de mixité proportionnelle à celle des effectifs ne soit un obstacle. Certes, cela s’est avéré un crève-cœur pour les organisations syndicales que de refuser des candidatures d’agents, uniquement parce qu’ils n’étaient pas du genre « manquant ». « Mais il y a toujours du travail pour les militants motivés », philosophe Claire Le Calonnec (CFDT).

Mais l’avis est unanime : « Cela n’a pas été l’Everest attendu », comme le résume Martial Crance. Chacun a trouvé les moyens, sans trop de mal, de répondre à la contrainte.

L’Unsa-territoriaux, par exemple, avait diffusé en interne un guide des élections professionnelles, décortiquant, entre autres, cette règle, particulièrement complexe pour les CAP. Au début, en effet, certains ont cru qu’ils devraient mobiliser ces proportions précises de femmes et d’hommes pour chaque groupe hiérarchique. Or ce n’était pas le cas, puisque cette proportionnalité s’applique sur l’ensemble de la liste des candidats pour la CAP d’une catégorie concernée.

Selon Erwan Trezeguet, représentant de la CGT, «ce casse-tête a empêché la constitution de certaines listes ». Pour limiter l’obstacle, la CFE-CGC, elle, a parfois utilisé l’autorisation de présenter des listes incomplètes (respectant quand même la mixité proportionnelle). «Cela nous a conduit aussi à faire parfois des listes communes pour cette raison, alors qu’on en fait généralement uniquement pour une question de nombre de candidats », ajoute Dominique Zaug, président du SNT CFE-CGC.

Des contractuels difficiles à convaincre

De l’avis général, c’est plutôt pour les commissions consultatives paritaires (CCP) que les listes ont été les plus difficiles à monter. Et lorsque c’est le cas, « il est encore plus difficile de les convaincre de se présenter dans le but de siéger », précise Evelyne Ngo, représentante de Solidaires.

Pour convaincre ces non-titulaires, Johan Laurency, à FO-Territoriaux, argumente auprès d’eux sur l’importance d’une telle instance représentative et promet la protection du syndicat. Mais il dit se heurter, parfois, à des  « pressions », à des « rumeurs »… qui finissent par dissuader d’éventuels candidats.

«Des contractuels -surtout dans l’encadrement – qui ont la tête sur le billot dans leur collectivité ne se voient pas présenter leur candidature », résume Dominique Zaug. A la CGT, Erwan Trezeguet confirme qu’il est  « difficile de convaincre ceux de catégories A et B, les plus proches du pouvoir en place ». Pour Claude Lehen, de l’Unsa territoriaux, « cela a été plus facile dans les grandes collectivités que dans les plus petites, où la proximité avec les élus complique les choses. Mais, ajoute-t-il, cela dépend surtout de la qualité du dialogue social dans la collectivité ». Claire le Calonnec, elle, rapporte qu’un «manque de visibilité à long terme, notamment pour les contractuels de catégorie C, aux contrats courts », est parfois en cause. Seuls les assistants familiaux « se mobilisent traditionnellement bien », précise-t-elle.

Aussi, Bruno Collignon prévient : « Quand on fera les comptes, le nombre de listes pour les CCP sera certainement plus réduit que ce qu’il aurait dû être au regard du nombre de contractuels ». Tous prévoient donc de nombreux tirages au sort (sans pouvoir les dénombrer pour l’instant), « avec le risque, craint Dominique Zaug, que ces instances ne soient pas opérationnelles : des agents tirés au sort ne seront pas assez engagés et le quorum sera rarement atteint en réunion».

Un contexte défavorable à la participation

A présent, toutes ces listes déposées, reste à décider les électeurs à voter. Ce qui n’est pas le plus simple…

«La participation, c’est la vraie question », assure Bruno Collignon. Et le contexte créé par le mouvement des « gilets jaunes » pourrait ne rien arranger, au contraire : «Un vent circule qui met tout le monde dans le même panier, les politiques, les syndicats, etc, commente Didier Bourgoin, juste au moment où cinq millions d’agents doivent voter. Le risque est ce que cela les incite à ne pas le faire ». Selon lui, le scénario « catastrophe » serait que le taux de participation « tombe » sous les 40 %, alors qu’il était déjà descendu de 59,1 à 55,4 % entre 2008 et 2014 dans la fonction publique territoriale.

Le mouvement des « gilets jaunes » est « le symptôme d’un manque de considération du gouvernement, déjà avant, pour les organisations syndicales »

Erwan Trezeguet a les mêmes craintes : « On ne peut pas se cacher que tout mouvement contestataire peut déboucher – même si nous sommes d’accord sur les revendications -, sur la question : « A quoi ça sert d’aller voter ? ».

Pour la plupart de ces représentants syndicaux, ce mouvement des « gilets jaunes » est « le symptôme d’un manque de considération du gouvernement, déjà avant, pour les organisations syndicales », estime Johan Laurency.  Claire Le Calonnec surenchérit : « Quand ce gouvernement donne l’impression de négliger les corps intermédiaires, il dit finalement aux gens de ne pas voter pour les organisations syndicales ». Quant à Evelyne Ngo, par de-là tout commentaire sur les revendications des gilets jaunes, elle s’inquiétait, fin novembre, que le matériel de vote à l’urne ne soit pas arrivé à La Réunion, «sans doute à cause des blocages ». Se demandant s’il fallait reporter là le scrutin.

« Les cartes vont être rebattues »

L’enjeu est de taille pour ces organisations, inquiètes de voir quelles conséquences vont avoir les regroupements et autres fusions de collectivités locales sur la représentativité de chacune d’elles. «Les équilibres ont changé, constate Evelyne Ngo. Et on n’a aucune visibilité sur ce que ça va donner ». En 2014, Solidaires, qu’elle représente, « avait frôlé de peu le conseil supérieur de la FPT ». Le 6 décembre, elle espère que « l’essai sera transformé, notamment parce que siéger à cette instance donnerait des droits incommensurables à nos petits syndicats (droit de grève, temps d’activité syndicale…) ».

Dominique Zaug, pour le SNT-CFE-CGC (qui avait obtenu 7500 voix en 2014) espère aussi beaucoup de ces élections, en se demandant finalement si le mouvement des gilets jaunes ne va pas « rebattre les cartes » : « Les syndicats les plus porteurs seront ceux qui sont dans la proposition, l’évolution, plus que ceux qui sont arc-boutés sur le maintien des choses ».

La coordination des employeurs territoriaux soucieuse du bon déroulement des élections professionnelles

Par la voix de son porte-parole, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, (maire UDI de Sceaux), la coordination des employeurs publics territoriaux appelle, via un communiqué, les responsables exécutifs de toutes les collectivités « à favoriser les opérations de vote du 6 décembre et à permettre aux agents de participer le mieux possible à ce scrutin». Pour que la démocratie sociale, « partie prenante de la démocratie (…), puisse se manifester pleinement lors du scrutin du 6 décembre ».

« Conscients que le dialogue social est une condition essentielle de la bonne gestion des collectivités, les employeurs publics territoriaux souhaitent la présence d’organisations syndicales représentatives, actives, diverses et engagées », est-il assuré.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Pour le vote du 6 décembre, les listes sont constituées… Reste à mobiliser !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement