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FINANCES LOCALES
Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent
Emilie Buono | A la Une finances | Actu expert santé social | Actualité Club finances | France | Publié le 04/12/2018 | Mis à jour le 07/12/2018

L'Assemblée des départements de France avait approuvé son principe lors de son bureau élargi la semaine dernière, les modalités du fonds de soutien interdépartemental, doté de 250 M€ et alimenté par les DMTO, sont désormais connues. Un amendement, déposé par le gouvernement, doit être discuté mercredi 5 décembre au Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

C’était le deuxième volet du plan de soutien du gouvernement en faveur des départements les plus fragiles, annoncé à l’occasion du congrès de l’ADF, début novembre : le « renforcement de la solidarité financière entre les départements » doit permettre, par une hausse de la péréquation horizontale, de mobiliser 250 M€. Son principe avait été inscrit par les députés dans le projet de loi de finances pour 2019 dès le 9 novembre, mais le gouvernement avait précisé attendre « la définition par l’ADF des modalités et des critères de cette péréquation ».

  • Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles

A l’issue de son bureau élargi, réuni mercredi 28 novembre, l’association a indiqué avoir, « à sa majorité, relevé le ...

CHIFFRES CLES

  • 250 M€ : montant du « soutien financier direct que l’État apportera en 2019 aux départements pour l’exercice de leurs compétences en matière de politiques sociales », selon le gouvernement : 115 M€ au titre du fonds de stabilisation des charges induites par le financement des AIS, et 135 M€ au titre du fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.


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