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EAU
Les plans d’actions opérationnels territorialisés en 5 points clés
Nathalie Levray | Fiches de droit pratique | France | Publié le 05/12/2018

Les acteurs locaux doivent mettre à jour la directive-cadre européenne sur l'eau au cours de l'année 2019.

Une instruction du 14 août 2018 fixe le cadre de l’actualisation des plans d’actions opérationnels territorialisés résultant de la directive européenne sur l’eau.

Définition

Un plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) est l’outil, à l’échelle départementale, qui coordonne les acteurs et les politiques sectorielles de l’eau en vue de préserver ou restaurer les masses d’eau et améliorer la qualité des milieux aquatiques.

Il constitue la déclinaison locale et opérationnelle des programmes de mesures (PDM) et des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), élaborés au niveau des bassins hydrographiques pour atteindre les objectifs de la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE).

Le PAOT est un ...

REFERENCES

  • Instruction du 14 août 2018 relative à la mise à jour des PAOT, publiée le 27 août.
  • Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, publiée le 22 décembre.


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