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ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Les mesures phares du pacte de croissance de l’ESS

Publié le 03/12/2018 • Par Frédéric Klemczynski • dans : France

economie-sociale-solidaire-ESS
momius / AdobeStock
Le haut-commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale présentait, jeudi 29 novembre, le « Pacte de Croissance » de l’ESS au ministère de l’Écologie. Pallier les difficultés de financement dont souffrent encore les entreprises de l’ESS, renforcer leur influence et leurs pouvoirs d’action et enfin placer l’économie sociale et solidaire au cœur de l’agenda européen et international sont les trois axes retenus par Christophe Itier.

Avec 2,3 millions de salariés qui génèrent 10% du PIB, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est le bras armé de la transformation sociale et environnementale pour le pays, estime Christophe Itier. Mais pour le Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire, le secteur est encore « un nain politique » qu’il ambitionne de faire grandir.

Aujourd’hui les entreprises de l’ESS rencontrent des difficultés à deux moments charnières de leurs développements. En phase d’amorçage, du fait des tensions sur les financements publics et du manque d’outils financiers adaptés et lors du passage à l’échelle, à cause du manque de robustesse des modèles économiques. Mieux définie l’innovation sociale gagnerait en visibilité, entraînant ainsi de meilleurs financements, explique le haut-commissariat.

Les leviers financiers directs

Ainsi, le pacte de croissance prévoit que toutes les entreprises de l’ESS bénéficieront, à partir de 2019, d’un allègement de 1,4 milliard d’euros de leurs cotisations patronales. Cette diminution s’articulera autour de deux axes : la suppression du Crédit d’impôt sur la taxe et les salaires (CITS) qui deviendra un allègement pérenne des cotisations patronales ; et la diminution des cotisations patronales sur le SMIC.

Pour aider à l’amorçage des structures, un Fonds d’Innovation Sociale (FISO#2) de 21 millions – permettant de « doubler les montants de financement accordés » par rapport au FISO#1 – doit être rapidement lancé avec le soutien de la BPI et des régions volontaires.

Forces vives de l’ESS, les associations voient également leur plafond de chiffre d’affaires passer de 60 000€ à 72 500€, ce qui devrait leur permettre de diversifier leurs recettes, sans remettre en cause leur caractère non-lucratif.

Les leviers indirects : le micro-don

Le haut-commissariat compte s’appuyer par ailleurs sur une série de mesures indirectes, comme le mécénat de proximité pour les TPE.  Ces dernières seront désormais autorisées à donner jusqu’à 10 000€ par an, tout en restant éligibles à la réduction d’impôt « mécénat » et ce même si le don excède le plafond actuel de 0,5% du chiffre d’affaires.

Un petit pas est également fait du côté de l’épargne solidaire, puisque tout assureur pourra proposer, dans sa gamme de contrats, une « unité de compte solidaire ». Enfin, le haut-commissariat entend bien « promouvoir la générosité embarquée et le micro-don » c’est-à-dire l’arrondi solidaire sur salaire ou en caisse dans les magasins. En 2017, 2,4 millions d’euros ont ainsi été collectés, intégralement reversés à 300 associations. De quoi en faire une véritable opportunité de nouveaux financements et de diversification des donateurs !

Les leviers de visibilité : Le French Impact

Enfin, Christophe Itier vise également l’échelle européenne en relançant, selon ses mots, « un agenda européen pour l’ESS », avec par exemple l’organisation au printemps 2019 à Paris d’une « rencontre internationale des Etats, institutions et acteurs ». Le but étant ici de promouvoir cette économie, encore trop souvent perçue comme « alternative ». La création en janvier dernier de la bannière nationale « Le French Impact », sorte d’accélérateur d’État, participe d’ailleurs de ce même mouvement de valorisation et d’accompagnement des projets ESS innovants français.

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