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RÉSEAUX
Révision des dispositions relatives à l’amélioration progressive de la cartographie des réseaux
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 30/11/2018

Un arrêté du 26 octobre modifie plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approuve une version modifiée des prescriptions techniques. Il introduit notamment de la progressivité dans la mise en application des règles relatives à l’amélioration de la précision de la cartographie des réseaux enterrés sensibles pour la sécurité. Il fixe des délais d’application de ces mêmes règles pour le cas des réseaux enterrés non sensibles pour la sécurité.

En outre, il met à jour les dispositions du guide technique des travaux (fascicule 2 du guide d’application de la réglementation anti-endommagement).

REFERENCES