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ENERGIE FISCALITÉ
Gilets jaunes : les régions jouent les médiatrices
Arnaud Garrigues, Emilie Buono, Laura Fernandez Rodriguez | Dossiers d'actualité | France | Publié le 29/11/2018

A la veille de la venue de représentants des gilets jaunes à Matignon, le président de l'Alsace Jean Rottner a été reçu par le Premier ministre. En phase avec le mouvement de grogne contre la hausse des taxes sur l'essence, l'élu a plaidé, au nom de Régions de France, pour un moratoire sur la taxe carbone.

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Alors que le Premier ministre Edouard Philippe commence à dessiner les contours de la concertation annoncée le 27 novembre par Emmanuel Macron, Régions de France se pose en interlocutrice privilégié de terrain. Reçu par le Premier ministre le 29 novembre, le président de l’Alsace Jean Rottner a fait, au nom de Régions de France,  une offre de concertation avec les gilets jaunes. Un rôle-clé, alors que le mouvement contre la hausse des taxes  sur l’essence sera reçu à Matignon vendredi. Les gilets jaunes prévoient aussi une troisième grande journée de mobilisation samedi 1er décembre, après une rencontre jugée infructueuse avec le ministre de la Transition écologique et solidaire dans la soirée du 27 novembre.

Dans son discours devant le Conseil national de la Transition écologique le 27 novembre, Emmanuel Macron a annoncé qu’un débat national allait s’enclencher dans tous les départements pendant trois mois, un revirement apprécié de la part des collectivités. « Les régions ont pris acte du changement de discours du président de la République (…) qui a considéré que face à une crise majeure, les réponses se trouvent dans les territoires », estime ainsi Régions de France, qui plaide pour un moratoire sur la taxe carbone pour que la concertation puisse se faire dans un cadre quelque peu apaisé.

Une fiscalité plus socialement acceptable

« Cette concertation ne sera possible que si l’on restaure la confiance (…) en décrétant un moratoire sur la hausse de la fiscalité des carburants prévue au premier janvier », plaide l’association. le 27 novembre, douze présidents de région s’étaient déjà fendus d’une tribune sur le site de l’Opinion [3] pour appeler à prendre des mesures d’urgence en réponse au mouvement des gilets jaunes.

Ils voient en effet dans ce soulèvement  « l’expression vivante de la fracture territoriale et sociale dans notre pays », et comprennent la détresse « de nos concitoyens des territoires périurbains et ruraux, contraints de se loger toujours plus loin de leur lieu de travail ». D’où leur demande d’appeler à un moratoire sur la hausse de la taxe carbone.

Les sénateurs bloquent la hausse de la taxe carbone

« Il ne s’agit pas de renoncer à bâtir une fiscalité écologique, mais d’avoir le courage de prendre le temps de la réécrire d’une manière qui soit socialement plus acceptable, plus transparente et mieux ciblée », soulignent-ils dans cette tribune. Une précision importante, car Régions de France appelle avec toutes les associations d’élus et plusieurs associations environnementales à ce qu’une partie de la taxe carbone soit affectée aux collectivités [4]  (régions et EPCI), afin de leur permettre de mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires.

Au même moment, le PLF 2019 était examiné au Palais du Luxembourg et les sénateurs ont d’ores et déjà répondu à leur attente : ils ont voté le 29 novembre en séance publique plusieurs amendements qui ont bloqué la hausse prévue de la TICPE au 1er janvier 2019 et affecté une partie de cette taxe aux collectivités. Des amendements qui ont cependant été votés contre l’avis du gouvernement et seront inévitablement modifiés par les députés.

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