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DÉCENTRALISATION
Les maires ruraux pour des intercommunalités à visage humain
Jean-Baptiste Forray | Dossiers d'actualité | France | Publié le 29/11/2018

L’AMRF veut remettre les maires au cœur des groupements de communes. Une demande qui tombe à pic, au moment où le gouvernement s’attaque aux « irritants de la loi NOTRe ».

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« Si nos communes n’existaient pas, il faudrait les inventer » : l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ressort des cartons le bon mot d’Olivier Guichard dans son rapport « Vivre ensemble » de 1976. Lors d’une rencontre à la Caisse des Dépôts, en marge du congrès des l’AMF, le 20 novembre 2018, le cercle d’élus présidé par le premier magistrat (Sans étiquette) de Gargilesse-Dampierre (Indre), Vanik Berberian a réaffirmé les libertés municipales face aux grands ensembles intercommunaux.

Des groupements décrits comme des « sur-administrations » par la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel, qui s’est interrogée sur la pertinence de seuils démographiques, 5 000 habitants hier, 15 000 aujourd’hui.

Gare au syndrome européen

« Si on veut sauver l’intercommunalité, il faut laisser les choses se faire au bon niveau et éviter de faire ce qui a fabriqué le rejet de l’Europe par une partie des citoyens », a-t-elle jugé.

Une balle qu’a saisie au bond le président de la délégation aux collectivités et à la décentralisation à  l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve (LREM). « Le regroupement des intercos s’est fait au galop, pour des raisons  politiques. Il y a beaucoup  d’incohérences. Nous voulons enlever les irritants de la loi NOTRe », a rappelé le député marcheur du Gers, paraphrasant le ministre des collectivités Sébastien Lecornu.

Cela tombe bien : l’AMRF a des idées précises sur la question. Son président Vanik Berberian entend rétablir la « hiérarchie » entre la commune, collectivité de plein exercice dotée de la compétence générale et l’intercommunalité, simple établissements public.

Pour retrouver « l’énergie collective des communes », l’AMRF veut rendre obligatoire la conférence des maires dans chaque groupement. Et pas question de remettre en cause la désignation des élus communautaires dans le cadre des conseils municipaux. La formule arrêtée pour la métropole de Lyon, le scrutin direct sans fléchage dans le cadre de circonscriptions supra-communales, apparaît comme un repoussoir absolu.

Exit la course au CIF

Un terrain  sur lequel s’est bien gardé de s’aventurer le directeur général des collectivités locales (DGCL), Bruno Delsol.  Le haut fonctionnaire, désormais rattaché au ministère de la Cohésion des Territoires et non plus de l’Intérieur a, en revanche, pointé du doigt « les inégalités criantes et extrêmes sur la dotation d’intercommunalité ». Mais le projet de loi de finances pour 2019 rompt avec une distribution des enveloppes en fonction des catégories d’établissement public. « Ces transferts seront favorables aux communautés sous-dotées », s’est félicité Bruno Delsol. Et le DGCL de se réjouir aussi que le PLF mette fin « à la course au CIF [NDLR : coefficient d’intégration fiscale]. »

Autant de gages qui n’ont pas complètement convaincu les maires ruraux. Pour Michel Masset président, dans le Lot-et-Garonne, de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, les petites intercommunalités restent les parents pauvres de la nouvelle organisation territoriale. Pour davantage peser, il a créé une association rassemblant les cadres et les élus issus des groupements ruraux de son département.

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