Déconfinement : quelles responsabilités pour les décideurs locaux ?

Par Éric Landot, avocat, Cabinet Landot & associés

La commune (ou l’intercommunalité) a la charge de ses écoles publiques, dépendances indissociables comprises, qui relèvent de son domaine public (sauf cas particuliers dont locations de locaux). La répartition des tâches peut être ainsi schématisée :

L’urgence sanitaire

Deux grandes bases juridiques sont ensuite à avoir à l’esprit. La première, c’est le corps de règles propres à l’état d’urgence sanitaire. Ces règles changent très souvent depuis la mi-mars. Il faut donc suivre régulièrement les évolutions.

L’Assemblée nationale a, le 28 avril, approuvé le programme gouvernemental prévoyant « une réouverture très progressive des maternelles et écoles élémentaires à partir du 11 mai, partout sur le territoire et sur la base du volontariat. ...