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Coronavirus

Déconfinement : quelles responsabilités pour les décideurs locaux ?

Publié le 06/05/2020 • Par Auteur Associé • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

décontamination locaux coronavirus
©zasabe - stock.adobe.com
Le Gouvernement a annoncé le déconfinement le 11 mai et la reprise progressive des enseignements. Mais ce sont les élus locaux qui vont devoir mettre en place les conditions. Quelles sont ou seront leurs responsabilités en cas de contamination ?

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Par Éric Landot, avocat, Cabinet Landot & associés

La commune (ou l’intercommunalité) a la charge de ses écoles publiques, dépendances indissociables comprises, qui relèvent de son domaine public (sauf cas particuliers dont locations de locaux). La répartition des tâches peut être ainsi schématisée :

L’urgence sanitaire

Deux grandes bases juridiques sont ensuite à avoir à l’esprit. La première, c’est le corps de règles propres à l’état d’urgence sanitaire. Ces règles changent très souvent depuis la mi-mars. Il faut donc suivre régulièrement les évolutions.

L’Assemblée nationale a, le 28 avril, approuvé le programme gouvernemental prévoyant « une réouverture très progressive des maternelles et écoles élémentaires à partir du 11 mai, partout sur le territoire et sur la base du volontariat. ...

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