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DOSSIER : Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/593338/ebauche-de-dialogue-en-cloture-du-congres-des-maires/

DÉCENTRALISATION
Ébauche de dialogue en clôture du congrès des maires
Arnaud Garrigues, Cédric Néau, Jean-Baptiste Forray | A la Une finances | Actualité Club finances | Dossiers d'actualité | France | Publié le 22/11/2018 | Mis à jour le 23/11/2018

François Baroin et Edouard Philippe ont esquissé un pas l’un vers l’autre en clôture du congrès des maires. Le Premier ministre dévoilera ses mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation d'ici l'été.

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« Nous voulons croire qu’une nouvelle ère de confiance entre l’Etat et nous va s’ouvrir. Nous y sommes disposés, c’est la tradition de l’AMF depuis toujours » :  le président de l’Association des maires de France, François Baroin (LR) a tendu la main au Premier ministre, en clôture du congrès des maires. Un geste de concorde, au terme d’un rendez-vous marqué par le forfait d’Emmanuel Macron qui a préféré s’adresser aux maires  depuis l’Elysée.

Une main qu’a saisie le Premier ministre. Edouard Philippe a condamné fermement la campagne #balancetonmaire contre les hausses de taxe d’habitation, très mal vécue par  l’AMF, son président François Baroin dénonçant la main du pouvoir et du populisme d’Etat.

Rendez-vous houleux à l’Elysée

Il était urgent de calmer les esprits. Alors que la rencontre, hier, d’une heure trente entre le bureau de l’AMF, Emmanuel Macron et quelques membres du gouvernement, Premier ministre en tête, s’est déroulée dans une « ambiance tendue » selon l’aveu d’André Laignel, voire « agressive », rapporte un autre participant, Edouard Philippe a voulu jouer la carte de la pédagogie dans son discours de clôture du congrès des maires.

Il a par exemple reconnu l’imperfection des modes de répartition  de la DGF : « Il faut les revoir ? Revoyons-les, mais c’est un exercice difficile », a-t-il lancé au parterre des maires, rejoignant ainsi l’appel à la réforme de la DGF d’Emmanuel Macron la veille à l’Elysée.
Mais il a aussi rappelé que l’engagement de stabiliser le montant global avait été tenu « en 2018 et 2019 et tiendra aussi longtemps que les dépenses locales seront maitrisées ».

Changement de méthode

Une manière indirecte de s’adresser un satisfecit sur la contractualisation financière, « un changement de méthode plus intelligent que la baisse des dotations ». Exemple à l’appui : « Il paraît que l’année 2019 s’annonce plus difficile que 2018. C’est possible, mais la contractualisation permet justement une forme de souplesse qui  autorise le dépassement du plafond selon les efforts effectués », a-t-il vanté.

Le Premier ministre a toutefois ouvert la porte des négociations : « Nous serons à l’écoute des demandes de retraitement, c’est déjà le cas avec la prise en charge des mineurs non-accompagnés par les départements [3] ».

Comme le président de la République, le Premier ministre était aussi très attendu sur la compensation de la taxe d’habitation et la réforme fiscale [4]. Et comme avec Emmanuel Macron, les maires ont dû se contenter d’un minimum d’explications se résumant cette fois à un engagement sur un calendrier : « Mi-avril un texte sera présenté au conseil des ministres et d’ici l’été, vous saurez comment va s’éteindre la taxe d’habitation et comment elle sera remplacée ». Objectif : permettre aux maires d’intégrer le nouveau système pour les municipales 2020.

Train de négociations

Edouard Philippe a cependant, en filigrane, orienté son choix : « Le pouvoir fiscal est absolument essentiel et le gouvernement veillera à ce que la taxe d’habitation soit compensée à l’euro près par un système plus intelligent que le transfert de bases qui a été opéré lors de la réforme de la taxe professionnelle et qui a généré des surcompensations ». En revanche, il a rejeté la proposition de l’AMF du dégrèvement total « pour l’éternité, dont je ne suis pas sûr qu’il a beaucoup sens ».

L’AMF peut aussi nourrir des inquiétudes sur la préservation de la dynamique des bases de la taxe d’habitation. Edouard Philippe n’a en effet reconnu sa nécessité que sur les « intercommunalités qui accompagnent le développement économique ».
Les négociations qui s’ouvriront à partir « de décembre à Matignon », s’annoncent d’ores et déjà tendues. Comme d’habitude depuis quelques mois.

Amélioration des conditions d’exercice des mandats

Au chapitre de la réforme territoriale, Edouard Philippe a déploré la fin des accords politiques locaux dans la répartition des sièges de conseillers communautaires, au profit de critères purement démographiques. Un dispositif censuré par le Conseil constitutionnel dans sa décision « Commune de Salbris [7] » du 20 juin 2014.

Edouard Philippe a demandé à la ministre de la Cohésion des Territoires Jacqueline Gourault et à son ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu de travailler sur de « nouvelles souplesses » dans la relation entre les communes et leur intercommunalité. Le Premier ministre a également mis en garde contre les « recentralisations régionales, facteur de déséquilibre ».

Enfin, il a précisé que l’amélioration des conditions d’exercice des mandats figurerait au menu de la prochaine réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires.

Pas de « marche arrière » sur le transfert des compétences eau et assainissement

C’est l’un de ces « irritants de la Loi Notre » sur lequel le gouvernement n’entend pas revenir. Et pourtant ! Le transfert des compétences eau et assainissement continue à irriter certains élus, principalement  dans le monde rural. « C’est une erreur de transférer la compétence, on sait gérer l’eau et on le fait bien depuis fort longtemps. Et nous avons un rendement de réseau de 94% ! », s’est ainsi emporté un élu des Hautes-Alpes, lors du forum sur l’eau du 21 novembre, déclarant « refuser ce transfert ». Dans sa résolution générale, l’AMF est d’ailleurs revenu sur ce point en regrettant que « les élus n’auront donc pas le choix du mode d’organisation de la gestion de cette compétence ».

« On nous dit qu’on n’est pas allé assez loin », a pour sa part estimé Edouard Philippe à propos de la récente loi qui a modifié ce transfert de compétences, en retardant son application obligatoire à 2026. « Mais plus de la moitié (des communes) avaient engagé le transfert. Faire marche arrière, il n’en était pas question. Nous avons choisi de laisser plus de temps », s’est expliqué le Premier ministre, en estimant qu’un geste avait été fait  en laissant optionnelle la compétence eaux pluviales pour les communautés de communes.

« J’entends le discours sur les agences de l’eau », a-t-il également reconnu. Mais il a fait comprendre que le gouvernement n’allait pas revenir sur les ponctions de l’Etat sur le budget de ces agences. Faisant preuve d’une certaine mauvaise foi, il a sous-entendu que la récente adoption des  11e programmes des agences de l’eau valaient acceptation, et a préféré pointer les « moyens très importants mobilisés pour les communes rurales ».

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