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Fiscalité

«Taxe télécoms» : Bruxelles traduit Paris devant la Cour de Justice

Publié le 15/03/2011 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

La Commission européenne a annoncé, lundi 14 mars, avoir porté plainte contre la France devant la Cour de justice de l'UE dans le cadre d'une procédure sur la "taxe télécoms". L'UE reproche à la France d’imposer un prélèvement spécifique sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications.

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Bruxelles reproche à Paris d’imposer une taxe spécifique sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications. Le gouvernement français a mis en place ce prélèvement en mars 2009, pour compenser la perte de revenus liée à la suppression de la publicité sur le service public.

Malgré une première demande de la Commission, en octobre 2009, Paris n’a pas supprimé cette taxe.

Selon la règlementation européenne, les prélèvements imposés sur les opérateurs de télécoms ne peuvent couvrir que certains coûts administratifs et règlementaires. Les taxes doivent également être «objectives, transparentes et proportionnées», explique la Commission dans un communiqué.

Cette taxe rapporte environ 400 millions d’euros par an à la France.

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