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DOSSIER : PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/592673/economie-sociale-le-sort-des-scic-scelle-par-le-budget-2019/

PLF 2019
Économie sociale : le sort des Scic scellé par le budget 2019
Louis Gohin | Actu experts finances | France | Publié le 20/11/2018 | Mis à jour le 22/11/2018

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif bénéficient d’une exonération fiscale, qui pourrait être supprimée par le projet de loi de finances pour 2019. Ce serait un coup dur pour ces coopératives, qui permettent aux collectivités d’aborder autrement les politiques publiques, en collaborant avec divers acteurs privés.

echange-travail-entreprise-reunionLa fin des sociétés coopératives d’intérêt collective (Scic) ? Ce type de coopérative permet aux collectivités, depuis 2001, de co-gérer une société avec des acteurs privés, particuliers et associations pour des projets d’intérêt général. Cette semaine, le Sénat doit se prononcer de façon définitive sur cette question : faut-il supprimer ou non l’avantage fiscal dont bénéficient les Scic ?

« Si cela arrive, c’est terminé pour les Scic, résume-t-on à la Confédération générale des Scop (CG Scop). Alors que l’enjeu n’est qu’une économie de 1,6 million selon nos estimations. Les Scic ont pourtant largement fait leurs preuves. C’est même le type de coopérative en plus fort développement au sein de notre réseau. »

« Zone de confiance pour travailler ensemble »

Emmanuelle Perrone est gérante de la Scic Épicentre Factory à Clermont-Ferrand. « Il n’y aurait plus aucun intérêt à fonctionner en Scic, réagit-elle. Ce genre d’avantages crée une zone de confiance pour travailler ensemble sans que les intérêts particuliers viennent interférer. » Techniquement, les Scic limitent fortement la redistribution de leur résultat. En compensation, elles ne paient pas d’impôts sur les sociétés pour les fonds mis en réserve annuellement.

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