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OUVRAGE PUBLIC
Responsabilité engagée du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Publié le 14/03/2011

La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a confié à un groupement d’entreprises la maîtrise d’œuvre de la réalisation d’un parcours de golf.

Des désordres étant apparus lors de la livraison de l’ouvrage, la communauté d’agglomération a ...

REFERENCES