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Ouvrage public

Responsabilité engagée du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil

Publié le 14/03/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a confié à un groupement d’entreprises la maîtrise d’œuvre de la réalisation d’un parcours de golf.

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Responsabilité engagée du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil

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