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JUSTICE
A quoi servira l’Agence nationale pour le travail d’intérêt général ?
Julie Clair-Robelet | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | France | Publié le 20/11/2018

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a détaillé les contours de l'Agence du travail d'intérêt général qui doit être créée le 10 décembre prochain. Sa mission sera principalement de favoriser le recours à la peine de travail d’intérêt général et de diversifier le nombre de postes offerts. Elle sera dirigée par Thierry Alvès, DGA au conseil régional de Nouvelle Aquitaine.

Emmanuel Macron avait indiqué le 31 octobre 2017 son ambition de créer une « Agence nationale pour le travail d’intérêt général ». Un peu plus d’un an après, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé le 19 novembre que cette Agence verrait le jour le 10 décembre prochain. Objectif affiché par la garde des Sceaux : « redonner du sens à la peine et renforcer son efficacité ».

Se basant sur les conclusions du rapport du député Didier Paris (LREM, Côte d’Or) et du président du groupe Onepoint, David Layani, la création de ce nouvel organisme s’inscrit dans le projet de loi de programmation et de réforme de la Justice actuellement examiné au Parlement. Ce texte prévoit notamment d’augmenter le plafond du nombre d’heures ...

CHIFFRES CLES

  • Au 1er juillet 2018, le ministère de la Justice comptabilisait 40 380 mesures de TIG suivies.
  • Les TIG représentent 21% des mesures suivies en milieu ouvert.
  • Le délai moyen d'exécution des TIG est de 450 jours.


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