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DOSSIER : Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/592367/les-contrats-financiers-ou-le-retour-du-prefet-pere-fouettard/

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
Cédric Néau | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 20/11/2018 | Mis à jour le 19/11/2018

La promesse était d'adapter la maîtrise de la hausse des dépenses aux réalités locales dans le cadre d'un contrat négocié avec le préfet. En a découlé une mise sous pression pour ces derniers et une impression de mise sous tutelle pour les élus.

L’idée partait d’un bon sentiment décentralisateur. Après le choc de la baisse des dotations de 11,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017, le nouvel exécutif national a voulu infléchir « la courbe de hausse tendancielle des dépenses » locales de 13 milliards d’euros en laissant « aux grandes collectivités les marges de manœuvre pour décider elles-mêmes de la manière de réaliser ses économies ». La contractualisation était née, avec le préfet comme principal partenaire des maires et des présidents d’interco concernés, pour des contrats à signer avant le 30 juin 2018.

« La meilleure façon d’avancer ensemble », s’enthousiasmait alors Charles-Eric Lemaignen (LR), vice-président de l’Assemblée des communautés de France. L’association France ...

CHIFFRES CLES

  • 229 des 322 collectivités ayant un budget supérieur à 60 M€ ont signé en 2018 un contrat financier de trois ans. Celui-ci limite la hausse des dépenses réelles de fonctionnement autour d'un taux pivot de 1,2 %, variant selon trois critères locaux : les efforts de gestion déjà effectués, l'évolution démographique et le revenu moyen par habitant. A négocier avec le préfet.


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