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Statut

Un agent condamné pénalement peut être révoqué

Publié le 19/11/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Même commis en dehors du service, les faits d’un agent qui jettent le discrédit sur son cadre d’emplois, constituent une faute justifiant sa révocation.

Condamné pénalement à plusieurs reprises notamment pour vol, trafic de stupéfiants, et violence, un ...

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