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Crise sanitaire

Coronavirus : quelles sont les restrictions pour la petite enfance, le scolaire, et le périscolaire ?

Publié le 22/04/2020 • Par Auteur Associé • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

coronavirus enfant
©Victor - stock.adobe.com
Depuis les annonces du président de la République le 12 mars et la publication d’un arrêté du 14  mars, les établissements recevant du public sont fermés sauf dérogation. Certains types de structures sont néanmoins ouverts en prenant des précautions et une plus grande souplesse a été offerte pour l’accueil des enfants par les assistantes maternelles.

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Par Éric Landot, avocat, cabinet Landot & associés

Les établissements recevant des enfants sont fermés au public, sauf dérogations

Les centres de vacances, les services d’enseignement ou d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH, ex-CLSH) ne peuvent plus recevoir de public jusqu’au 11 mai. Pour les services scolaires et de la petite enfance : il y a une mesure de suspension de l’accès au public, du 16 mars au 11 mai 2020 mais avec diverses dérogations. Tous les établissements scolaires sont concernés, y compris l’enseignement supérieur, sauf les établissements français à l’étranger (pour lesquels des règles spéciales sont adoptées pays par pays, voire établissement par établissement). Tous les services de petite enfance (code de l’action sociale et des familles (CASF), art. L.214-1) ...

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