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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 novembre)
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 16/11/2018 | Mis à jour le 23/11/2018

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Balance justiceAction sociale – Handicap – Enfance :

Numérique :

Environnement – Eaux :

Funéraire :

Finances locales – Fiscalité :

Commande publique :

Statut de la fonction publique :

Elections :

Aménagement – Voirie :

Transports  – Mobilité :