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DOSSIER : Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/591408/la-refonte-de-la-carte-intercommunale-fait-toujours-des-vagues/

INTERCOMMUNALITÉ
La refonte de la carte intercommunale fait toujours des vagues
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 15/11/2018

La course au gigantisme cause encore et toujours des remous, comme autour du Havre, où des maires accusent la préfète d'être au service du Premier ministre au détriment des populations locales. Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet est aussi sur la sellette.

Le-Havre

Edouard Philippe le répète à l’envi devant les assemblées d’élus locaux. L’Etat a entendu le ras-le-bol des édiles, sur les rotules après la succession de réformes territoriales depuis près de dix ans. Il ne redessinera pas la carte des intercommunalités. Pourtant, il est un territoire de la Seine-Maritime que connaît bien le Premier ministre où l’Etat n’a pas lâché le morceau : les environs de la communauté d’agglomération du Havre (17 communes, 236 100 hab.).

La préfète du département, Fabienne Buccio, a signé, le 19 octobre dernier, le rattachement de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval (21 communes, 16 500 hab.) et de celle de Caux estuaire (16 communes, 18 000 hab.) à l’agglo que présidait Edouard Philippe avant son entrée à Matignon.

L’ensemble XXL de 54 municipalités et de 270 000 âmes adoptera, au 1 er janvier 2019, le régime de la communauté urbaine. Initiée par les conseillers communautaires du Havre, avec le soutien de leurs collègues du canton de Criquetot- l’Esneval, cette fusion a reçu l’imprimatur de la commission départementale de coopération intercommunale. Une instance exclusivement composée d’élus.

Le mur de l’administration

Mais, pour les édiles de Caux estuaire, majoritairement opposés à cette perspective, la représentante de l’Etat en a un peu trop fait. Emmenés par le président de l’association départementale des maires, le premier magistrat (LR) de Sainneville, Denis Merville, ils dénoncent un déni de démocratie. Et crient haro sur le transfert de l’urbanisme de proximité à la superstructure havraise. « Avec cette fusion-absorption, les élus se heurtent au mur de l’administration », les approuve le député (PS) de la Seine-Maritime et président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon.

La dernière grande refonte de la carte intercommunale après la loi de 2015,  marqué par la réduction de près de 40 %  de groupements, a été souvent plus apaisée. Dans la Marne, Etat et élus locaux ont trouvé un terrain d’entente autour du Grand Reims. Un mégagroupement (143 communes, 299 100 hab.) plébiscité par les maires de village, observe-t-on à l’Assemblée des communautés de France.

« Nous n’avons pas été sur le mode de la loi de 2010 qui imposait un certain nombre de choses, mais dans la discussion », se félicite, pour sa part, Nicole Klein, préfète du département de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire jusqu’à la fin octobre.

Le secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent (UDI), est plus circonspect. Avec la constitution de quatre établissements publics territoriaux rassemblant les 36 communes de son département des Hauts-de-Seine, l’Etat a, selon le premier magistrat de Sceaux, cherché avant tout à réduire le nombre de ses interlocuteurs. « Mais, relève-t-il, les présidents des nouveaux groupements ne possèdent pas de légitimité politique en dehors de leur commune.

« Le préfet nous fait un procès d’intention »

Hervé Chérubini, maire (Divers gauche) de Saint-Rémy- de-Provence (Bouches-du-Rhône)

« Le préfet des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartout, avait considéré, dans un courrier à la mi-mai, que la fusion des trois intercommunalités du pays d’Arles allait dans le sens de la rationalisation des périmètres. Le 28 août, le même a pourtant stoppé notre projet, au motif qu’il pourrait ne pas recueillir les majorités nécessaires. Mais qu’en sait-il ? Avec ce type de raisonnement, on ne dépose plus de projet de loi à l’Assemblée ni de délibération en conseil municipal ! J’aurais pu comprendre que le préfet nous demande de surseoir avant toute décision gouvernementale sur la fusion intégrale de la métropole avec le département des Bouches-du-Rhône, à laquelle je suis opposé. Mais, là, nous sommes face à un procès d’intention qui ne tient pas cinq minutes devant un tribunal administratif. »

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