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Administration

Modernisation publique : 16 projets pour un service public plus numérique et moins coûteux

Publié le 12/11/2018 • Par Louis Gohin • dans : France

DITP-transformation-publique-une
Twiitter @GDarmanin
Le service public n’a pas fini de se dématérialiser, pour les agents et les usagers. RH, action sociale, commerce… Le gouvernement investit dans des projets d’outils numériques pour réduire les dépenses. Ce lundi 12 novembre, le gouvernement a dévoilé les lauréats du Fonds pour la transformation de l’action publique.

La transformation numérique devrait impacter 70% des métiers des agents publics, selon la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Pour réduire les dépenses d’ici quatre ans, la DITP choisit des projets pour dématérialiser les services administratifs, qui seront financés par le « fonds d’investissement pour la transformation de l’action publique », mis en place dans le cadre d’Action publique 2022. Le ministère de l’Action et des comptes publics a déjà désigné des premiers lauréats en juin. 16 autres ont été annoncés ce lundi 12 novembre à l’hôtel de ville de Paris, après un deuxième appel à candidatures. Chaque projet sera co-financé par l’administration qui en est porteuse et par le fonds.

Les projets prévus pour les administrations centrales et déconcentrées donnent le ton. À commencer par la gestion des ressources humaines. Une « plateforme interministérielle de formation des agents » portée par le ministère de l’Action et des comptes publics servira à accompagner le développement des compétences et les évolutions professionnelles de tous les agents publics dépendant des ministères, par une formation en présentiel et à distance (pour une économie espérée sur 4 ans de 2,3 millions d’euros, investissement compris).

Mutualisation des services

Autre exemple impliquant directement la gestion du personnel : en Bourgogne-Franche-Comté, la préfecture de région va mutualiser les espaces d’accueil du public et les locaux de différentes administrations, tout en développant un système d’information virtuel pour les usagers (économie attendue : 1 million sur 4 ans).

Plusieurs autres projets visent ainsi à rendre moins coûteux les services aux usagers : citoyens, étrangers, demandeurs d’asile… D’autres concernent la fiscalité, l’université ou même la police technique et scientifique par exemple, avec le même objectif.

Les régions sont concernées par une idée de plateforme virtuelle pour accompagner les investissements d’entreprises étrangères en France. Business France et les CCI feront l’objet de rapprochements, dans une collaboration regroupant aussi les services de l’État et des régions (15,5 millions en 4 ans).

Des mutualisations sont aussi prévues dans le cadre d’un projet de géo-plateforme à destination des agents publics et des citoyens. Cet outil, ouvert et collaboratif, permettra des mutualisations pour des usages autour des données et vise à « maîtriser la qualité des données souveraines françaises face aux géants de l’Internet » (économies sur 4 ans égales à l’investissement, projeté à 3,6 millions d’euros).

Social : des outils virtuels pour une information personnalisée

Pour faire valoir leurs droits, les fonctionnaires et les usagers auront à disposition un nouveau « Code du travail numérique » mis en place par le ministère du Travail. Le dispositif doit pouvoir fournir « une information pertinente sur la situation » de l’internaute, en puisant dans le Code ainsi que dans les conventions collectives.

Au niveau local, les opérateurs publics concernés par le logement locatif verront les cas de loyers impayés traités plus efficacement. Les systèmes d’information des différents organismes seront interconnectés, le déficit lié à la prévention sera réduit et l’intervention des services préfectoraux et de tribunaux d’instance sera optimisée.

L’action sociale fait l’objet d’un autre dossier, porté par le ministère de la Cohésion des territoires.

Les personnes sans abri verront leur dossier de demande d’hébergement traité plus rapidement. La prise en charge devrait aussi être améliorée. Les administrations auront, elles, une information plus complète à disposition. Les agents et travailleurs sociaux devraient pouvoir mieux anticiper les besoins hivernaux et faire face à des formalités moins lourdes.

Un troisième appel à projets sera lancé début 2019. Ce mardi, doit paraître une étude sur l’impact de la transformation numérique sur les agents de la fonction publique d’État et hospitalière (sur le site www.modernisation.gouv.fr), notamment en termes de recrutement et d’accompagnement des salariés.

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