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Pollution lumineuse : la nouvelle réglementation sort (enfin) de l’ombre
Sylvie Luneau | A la une | actus experts technique | France | Publié le 09/11/2018

Le 28 décembre 2018 est la date butoir. Condamné pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse par le Conseil d’Etat, l’Etat a 9 mois pour prendre un nouvel arrêté. Encore faudrait-il qu’il soit mieux respecté que le précédent.

Toujours inappliquée plus de huit ans après, la prévention contre les nuisances lumineuses résulte de la loi Grenelle 2 de 2010. Le 28 mars dernier, le Conseil d’Etat a donc accordé neuf mois au gouvernement (jusqu’au 28 décembre) pour prendre des mesures. Cette décision est assortie d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Forcé et contraint, l’Etat a donc mis en chantier un nouvel arrêté « relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ». Il est actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 16 novembre. Il est également assorti d’un second ...

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