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Petite enfance

Attribution des places en crèche : l’AMF réticente à prôner la transparence des critères

Publié le 07/11/2018 • Par Michèle Foin • dans : Documents utiles, France

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Abhiney / Wikimedia commons
Le 6 novembre 2018, l’AMF remettait au gouvernement son vade-mecum sur l’attribution des places en crèche. Un document très consensuel qui évite de braquer les élus sur les sujets qui fâchent.

Les rapports entre l’Etat et les collectivités semblent enfin se détendre. Et c’est sur le terrain de la petite enfance que le Gouvernement a voulu en apporter la preuve, le 6 novembre 2018. Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, se sont effet rendu au siège de l’Association des maires de France (AMF) pour se voir  remettre le Vade-mecum sur l’attribution des places en crèches, réalisé par Elisabeth Laithier, co-présidente du groupe de travail « Petite enfance » de l’AMF.

Tout un symbole, après avoir attaqué les communes frontalement sur la transparence des admissions en crèche, il y a un an. On se souvient en effet de la tentative avortée d’imposer un rapport parlementaire sur les critères d’attribution des places en crèche lors du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Depuis, les ministres ont appris de leurs erreurs. Face à un service public non obligatoire, et qui relève de la compétence des communes, elles ont vite compris qu’il valait mieux changer de méthode.

Un an plus tard, il semblerait que la méthode adoptée ait convenu, puisque François Baroin, président de l’AMF l’a qualifiée d’ « exemplaire ». Mais à tant vouloir ménager la libre administration des élus locaux, il en ressort un document finalement assez tiède, très consensuel, et qui n’effleure les problèmes rencontrés par les collectivités, et la réponse à davantage de transparence qu’en surface.

Absence d’état des lieux

Le document remis par Elisabeth Laithier le 6 novembre 2018 n’est pas un rapport, mais un « prêt-à-penser », un « guide de bonnes pratiques » a souligné François Baroin. Il n’y figure donc aucun état des lieux sur la transparence actuellement à l’œuvre dans les communes pour attribuer les places en crèche, alors qu’en 2013, la Cour des comptes pointait dans un rapport  « des décisions d’admission peu transparentes », et « des besoins spécifiques à mieux prendre en compte », notamment pour l’accueil d’urgence et les enfants en situation de handicap.

En seulement treize pages, le vade-mecum balaie toute la procédure d’admission des familles, de l’inscription à l’obtention d’une place en passant par la réorientation des familles non retenues. Dans la première partie consacrée à la transparence du processus, l’auteur insiste sur l’intérêt de guichets uniques pour les inscriptions, tout en rappelant la nécessité de garder une relation de proximité avec l’usager.

Le vade-mecum conseille d’organiser des réunions d’information collectives pour présenter la totalité de l’offre, mais aussi des entretiens individuels pour ajuster la demande des familles en fonction de leurs besoin réels. Il est ensuite recommandé de répondre aux familles « dans des délais raisonnables », et de « mettre en place des listes d’attentes ». L’ « outil informatique » est souhaitable pour traiter les dossiers, et la constitution de commissions d’attribution « particulièrement utile ». Quant à la prise en charge des enfants en situation de handicap, l’accueil proposé doit pouvoir s’adapter « à la nature du handicap de l’enfant ». Difficile d’imaginer que les communes soient si peu avancées…

Réalité budgétaire versus mixité sociale

Dans la seconde partie, consacrée aux critères d’attribution des places qui doivent être « pertinents, efficaces et transparents », il est conseillé d’établir un diagnostic préalable à la définition de critères. Quant au choix des critères d’admission, il dépendra bien sûr « des orientations générales choisies par les élus locaux ». Si les élus locaux « sont attachés au caractère universel de la politique familiale, de même qu’à la mixité sociale de leurs établissements », Elisabeth Laithier souligne le principe de réalité budgétaire : « les co-financements octroyés par les partenaires institutionnels enjoignent les gestionnaires à maximiser les taux d’occupation des leurs établissements ».

Les gestionnaires doivent donc être attentifs à coordonner accueils à temps plein et à temps partiel. Or sur le terrain, « les familles, dont les deux parents exercent une activité, sont souvent prioritaires pour obtenir une place dans une structure pratiquant l’accueil régulier », indiquait la Cour des comptes en 2013.

Les couples bi-actifs toujours autant prioritaires

Ce que confirme l’enquête que l’AMF a réalisée cet été auprès de 71 communes qui ont bien voulu répondre à son questionnaire : dans 60% des cas, les couples bi-actifs sont prioritaires, alors que la situation de précarité (48%), deux parents en recherche d’emploi (31%) ou le revenu (8%) arrivent après.

Le document rappelle néanmoins que « ni la faiblesse des ressources, ni le type d’activité ou le contrat ne peuvent constituer en soi des motifs de refus pour l’attribution d’une place en crèche ». L’auteur donne toute une série de critères possibles, que les communes peuvent prioriser, bonifier ou pondérer, en indiquant les avantages de chaque formule.

Vous avez dit « transparence » ?

L’AMF n’entend pas se faire imposer une grille nationale de critères d’attribution, et préfère laisser aux élus le choix de ces critères. L’auteur ne prend donc pas position pour un rééquilibrage de l’accueil en faveur des familles en situation de précarité, sous-représentées dans les établissements d’accueil du jeune enfant. De même, elle n’insiste pas sur la publication des critères, se contentant de cette formulation très consensuelle : « Il peut paraître opportun d’expliquer aux familles la manière dont est construite l’articulation des critères ».

Dans la charte d’appropriation des propositions du vade-mecum que l’AMF offre aux élus volontaires de signer, la publication des critères d’attribution des places ne fait d’ailleurs pas partie des engagements. Il faut dire que la « pression des familles » arrive au sommet des difficultés auxquelles sont confrontées les élus locaux…

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