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Crise sanitaire

Coronavirus : sur les marchés publics la commission européenne reste timide

Publié le 10/04/2020 • Par Auteur Associé • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Marchés publics
©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Très attendue, la communication de la Commission européenne en date du 1er avril 2020 (n° 2020 /C 108 I /01) relative aux marchés publics face à la crise du Covid-19 déçoit quelque peu. Loin de créer des ouvertures inattendues, elle se limite à attirer l’attention des acheteurs publics, notamment hospitaliers, sur les outils existants censés leur permettre, en cette période de crise sanitaire, l’accélération et la simplification de la procédure de passation de leurs marchés publics.

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Par Juliette Vielh et Mélanie Roussel, avocats au barreau de Paris

Doit être particulièrement envisagée par les acheteurs publics – et au premier chef les structures hospitalières – la possibilité de recourir à la procédure d’urgence, prévue par les articles 27 et 28 de la directive 2014/24/UE. La Commission invite les acheteurs à recourir autant que possible à cette faculté, qui permet de garantir, même en cas d’urgence, la conformité aux principes d’égalité de traitement et de transparence.

Un délai ramené à 15 jours

Ainsi le délai de présentation des offres peut-il être ramené à 15 jours dans le cas d’un appel d’offres ouvert, contre 35 jours en temps normal, tandis que dans le cadre de l’appel d’offres restreint, le délai peut être ramené à 15 jours pour la présentation des candidatures ...

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