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SÉCURITÉ CIVILE
Des précisions sur les membres du CA et le directeur adjoint de l’agence numérique de la sécurité civile
Gabriel Zignani | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 31/10/2018

Un premier arrêté du 26 octobre complète l’arrêté du 2 février 2017, pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours, pour y insérer :

AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE

 

EMPLOIS ÉQUIVALENCE
DD DDA
Directeur adjoint de l’agence Catégorie B

 

Un second arrêté du même jour fixe les conditions dans lesquelles sont élus les représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d’administration de services d’incendie et de secours siégeant au conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile. Ils sont élus pour trois ans au scrutin de liste majoritaire à un tour.

Enfin, un troisième arrêté fixe les modalités de désignation des membres siégeant au conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile avec voix consultative.

REFERENCES


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