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DÉCENTRALISATION
Le retour de l’Alsace sur les cartes de France
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 30/10/2018

A l’issue d’une dense concertation avec les élus alsaciens, Edouard Philippe a confirmé la fusion des conseils départementaux du Bas et du Haut-Rhin pour former une « collectivité européenne d’Alsace » au 1er janvier 2021.

maison alsacienne+cygogneL’Alsace va réapparaître sur les cartes de France. Le 1er janvier 2021, les deux départements de cette ancienne région (qui a disparu à l’occasion de la réforme des régions le 1er janvier 2016) fusionneront pour donner naissance à la « collectivité européenne d’Alsace ». Ce méga-département restera au sein de la région Grand Est, mais sera doté de compétences supplémentaires par rapport aux autres départements, en raison des spécificités de ce territoire.

Edouard Philippe a confirmé ce dispositif ce lundi 29 octobre, lors d’une conférence de presse qui faisait suite à la réunion d’élus alsaciens et de membres du gouvernement : « Nous avons entendu et compris le désir d’Alsace exprimé par les Alsaciens et leurs élus. »

Une « déclaration commune en faveur de la création de la collectivité européenne d’Alsace » a d’ailleurs été signée par Edouard Philippe, Premier ministre, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est, Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin, et Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin.

Un siège strasbourgeois ?

Jacqueline Gourault a indiqué sur Public Sénat ce 30 octobre au matin que Strasbourg serait la capitale de la collectivité européenne d’Alsace, alors qu’Edouard Philippe expliquait hier que ce détail qui n’en est pas un devait encore être réglé, et que « les élus devaient en parler entre eux ».

Des compétences particulières

Pour le Premier ministre, « la collectivité d’Alsace sera en avance par rapport à ce que pourra être le schéma institutionnel de demain, grâce à la capacité de différenciation présente dans le projet de révision constitutionnelle. Sur la base des compétences départementales sera créée une collectivité dotée de compétences particulières et supplémentaires. »

La collectivité européenne d’Alsace conservera donc bien évidemment les compétences classiquement assurées par les conseils départementaux. Elle assumera également des compétences supplémentaires, pour l’instant issues d’un transfert de compétences de l’Etat.

Parmi ces compétences particulières, l’action transfrontalière, considérée comme « le cœur du projet de la collectivité européenne d’Alsace » par le gouvernement. L’objectif est, selon Edouard Philippe, « de construire un cadre de coopération plus efficace et plus propice »  au développement de projets avec l’Allemagne et la Suisse. La nouvelle collectivité alsacienne sera notamment chargée d’établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière.

Autre compétence symbolique transférée à la nouvelle collectivité : le développement du bilinguisme. Le méga-département assurera la continuité et la cohérence de l’offre bilingue (français/allemand) du primaire jusqu’à la fin du secondaire.

En ce qui concerne les mobilités, la collectivité prendra en charge le réseau de routes nationales dont l’autoroute A35 (ce qui représente plus de 300 km). A noter qu’une plaque minéralogique avec le logo de la collectivité européenne d’Alsace sera créée.

Le méga-département recevra également des compétences en matière de développement économique, d’attractivité du territoire et de tourisme.

De même, la collectivité européenne d’Alsace pourra coordonner à l’échelle de son territoire les actions de sauvegarde, de promotion et de développement de la culture et du patrimoine alsaciens et rhénans.

Un simple commencement ?

Il sera possible que d’autres compétences atterrissent dans l’escarcelle de la future collectivité alsacienne. A l’heure actuelle, aucun transfert ou partage de compétences régionales d’est prévu. Ce qu’Edouard Philippe explique par le fait que « la pérennité de la région Grand Est devait être conservée, que ce soit dans son champ géographique ou dans ses compétences. » Mais il est prévu que des négociations aient lieu entre la région Grand Est et les élus départementaux.

Ce n’est pas tout. La révision constitutionnelle, dont l’examen par les députés reprendra en janvier 2019, donnera, si elle reste en l’état, un droit à la différenciation à l’ensemble des collectivités territoriales. « Le législateur pourra compléter ce socle de compétences grâce au principe de différenciation, » a expliqué le Premier ministre.

Le processus est encore long

« Pour commencer, les deux départements doivent chacun prendre une délibération dans laquelle ils se prononcent en faveur de la création d’une nouvelle collectivité, » a expliqué Edouard Philippe. « Un décret en Conseil d’Etat viendra ensuite pour fusionner les deux départements et entériner la création de la collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021. Après cette date, le législateur devra prendre une loi qui confèrera à la collectivité les compétences supplémentaires. »

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