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PLFSS 2019
Le temps partiel thérapeutique pourra d’emblée être prescrit par le médecin
Catherine Maisonneuve | France | Toute l'actu RH | Publié le 31/10/2018 | Mis à jour le 30/10/2018

Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 fait sauter plusieurs verrous pour les salariés et agents qui veulent demander un temps partiel thérapeutique et prévoit la dématérialisation progressive des arrêts de travail.

Les ministres de la Santé et du Travail ont reçu le 19 octobre les premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail confiée le 26 septembre par le Premier ministre à Stéphane Oustric, professeur en médecine générale, Jean Luc Bérard directeur des ressources humaines de Safran et Stéphane Seiller conseiller-maître à la cour des comptes.

« Agir pour permettre un retour plus rapide au travail, dès que l’état de santé du salarié le permet, doit être un objectif central des politiques publiques » écrivent-ils. Sans attendre, le Gouvernement a traduit l’une de leurs propositions en un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, adopté par les députés le 26 octobre en première lecture. Expliquant que « le temps partiel thérapeutique ...

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