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Crise sanitaire

Coronavirus : la poursuite des soins infirmiers

Publié le 01/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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L’arrêté du 23 mars qui regroupe toutes les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé est complété par un arrêté du 31 mars qui concerne la poursuite des soins infirmiers.

Ainsi, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, l’infirmier peut poursuivre dans les conditions prévues par la prescription initiale, les soins suivants jusqu’au 15 avril 2020 :

  • soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée relevant des 3° et 4° de l’article L.160-14 du code de la sécurité sociale ;
  • soins infirmiers nécessitant la prescription de dispositifs médicaux prévus par le I de l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire ;
  • suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
  • soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
  • prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance d’une pathologie chronique.

Ces actes sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie, dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces actes soient inscrits sur la liste des actes remboursables prévue à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Les dispositifs médicaux délivrés en application de ces dispositions sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie, dans les conditions du droit commun, sous réserve qu’ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale.

Enfin, par dérogation aux articles L.162-1-7, L.162-9 et L.162-14-1 du code de la sécurité sociale, l’arrêté indique que les sages-femmes libérales ou les autres structures mentionnées à l’article L.162-1-7 du même code sont autorisées à facturer à l’assurance maladie les actes réalisés à distance par téléconsultation mentionnés en annexe de cet arrêté.

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