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ENVIRONNEMENT
Quand l’intérêt public ne justifie pas la réalisation d’équipements sportifs… mais s’oppose à leur destruction
Jean-Marc Joannès | France | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 13/11/2018

C’est un principe : un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé. Mais une fois irrégulier construit, il n'est pas non plus nécessairement d'intérêt public de remettre le site en état..

C’est un principe : un projet d’aménagement ou de construction, d’une personne publique ...

REFERENCES