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Patrimoine

21 millions d’euros pour calmer la polémique sur les taxes du Loto du patrimoine

Publié le 26/10/2018 • Par Hélène Girard • dans : Actualité Club finances, Actualité Culture, France

patrimoine
AdobeStock
La perception de quelque 14 millions de taxes sur les recettes des jeux de hasard destinées au patrimoine en péril a déclenché un tollé chez les défenseurs du patrimoine. Sans revenir sur le principe de la taxation, le gouvernement a annoncé le 25 octobre le déblocage d'une enveloppe supplémentaire.

Lors de la création du Loto du patrimoine par la loi de finances rectificative du 23 décembre 2017, le gouvernement avait omis de préciser que les recettes collectées par la Française des Jeux (FDJ) seraient soumises à un certain nombre de taxes, comme c’est le cas pour tous les jeux de hasard.

Tollé chez les défenseurs du patrimoine

La question du député (LR) d’Ille-et-Vilaine Gilles Lurton, lors de la séance publique du 22 octobre, a levé l’ambiguïté. Dans sa réponse à l’élu, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé que l’Etat percevrait bien les taxes habituellement prélevées sur les recettes de la FDJ. Une somme qui est « loin de la poule aux œufs d’or évoqués par certains », a-t-il souligné, mais qui est tout de même déjà chiffrée à 14 millions d’euros.

 

Une précision qui a aussitôt déclenché un tollé chez les défenseurs du patrimoine, au premier rang desquels l’animateur Stéphane Bern, le « Monsieur patrimoine » d’Emmanuel Macron, qui a porté la création du Loto du patrimoine.

Fragilisation du Loto du patrimoine ?

L’argument du gouvernement selon lequel il n’était pas été prévu de régime d’exception pour ce jeu est restée inaudible.

Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 24 octobre, le ministre Franck Riester a tenté de consolider l’argumentaire gouvernemental, en expliquant qu’une exonération du Loto du patrimoine « fragiliserait » le dispositif, dont « il faut bien assurer le fonctionnement ». En vain. La polémique ne cessait d’enfler sur les réseaux sociaux.

« Elan populaire » à préserver

En annonçant dans la soirée du 25 octobre le déblocage de 21 millions d’euros supplémentaires pour le patrimoine,  les ministres Riester et Darmanin tentent donc de redorer l’image de l’Etat, sans toucher au dispositif de taxation des  jeux. Ils espèrent aussi préserver « l’élan populaire » auxquels ils ont rendu hommage.

Cette enveloppe, dont le gouvernement n’a pas indiqué le financement, viendra s’ajouter aux quelque 20 millions d’euros de recettes du Loto du patrimoine escomptés par la FDJ.

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