Lors de la création du Loto du patrimoine par la loi de finances rectificative du 23 décembre 2017, le gouvernement avait omis de préciser que les recettes collectées par la Française des Jeux (FDJ) seraient soumises à un certain nombre de taxes, comme c’est le cas pour tous les jeux de hasard.
Tollé chez les défenseurs du patrimoine
La question du député (LR) d’Ille-et-Vilaine Gilles Lurton, lors de la séance publique du 22 octobre, a levé l’ambiguïté. Dans sa réponse à l’élu, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé que l’Etat percevrait bien les taxes habituellement prélevées sur les recettes de la FDJ. Une somme qui est « loin de la poule aux œufs d’or évoqués par certains », a-t-il souligné, mais qui est tout de même déjà chiffrée à 14 millions d’euros.
Loto du patrimoine, stop aux #fakenews. En toute transparence : sur 200M€ de recettes du loto du patrimoine l’essentiel va aux joueurs (144M€), à la FDJ (22M€) et à la Fondation du patrimoine (20M€)! 14M€ de taxes sont prélevés (Sécu, CNDS (sport)…)
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) October 24, 2018
Une précision qui a aussitôt déclenché un tollé chez les défenseurs du patrimoine, au premier rang desquels l’animateur Stéphane Bern, le « Monsieur patrimoine » d’Emmanuel Macron, qui a porté la création du Loto du patrimoine.
Une goutte d’eau pour l’Etat qui représente tant pour le patrimoine. Ne pourriez-vous faire un geste et renoncer à ce prélèvement pour que tout soit destiné à sauver le patrimoine en péril qui, de toutes façons, est à la charge de l’Etat ? @FDJ @fond_patrimoine https://t.co/YvaFpj6y19
— Stéphane Bern (@bernstephane) October 24, 2018
Fragilisation du Loto du patrimoine ?
L’argument du gouvernement selon lequel il n’était pas été prévu de régime d’exception pour ce jeu est restée inaudible.
Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 24 octobre, le ministre Franck Riester a tenté de consolider l’argumentaire gouvernemental, en expliquant qu’une exonération du Loto du patrimoine « fragiliserait » le dispositif, dont « il faut bien assurer le fonctionnement ». En vain. La polémique ne cessait d’enfler sur les réseaux sociaux.
« Elan populaire » à préserver
En annonçant dans la soirée du 25 octobre le déblocage de 21 millions d’euros supplémentaires pour le patrimoine, les ministres Riester et Darmanin tentent donc de redorer l’image de l’Etat, sans toucher au dispositif de taxation des jeux. Ils espèrent aussi préserver « l’élan populaire » auxquels ils ont rendu hommage.
Cette enveloppe, dont le gouvernement n’a pas indiqué le financement, viendra s’ajouter aux quelque 20 millions d’euros de recettes du Loto du patrimoine escomptés par la FDJ.
Très heureux suite à mon intervention à l’@AssembleeNat de la clarification du Gouvernement par la voix de @franckriester et de @GDarmanin qui débloquent 21 millions d’euros supplémentaires pour le #LotoduPatrimoine. Toutes mes félicitations à @bernstephane pour cette grande idée pic.twitter.com/dU4xSClBdP
— Gilles Lurton (@gilleslurton) October 25, 2018
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