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Education

Actualisation des procédures de gestion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Publié le 25/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 23 octobre a pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours dans les écoles d’un très grand nombre de communes. Il procède ainsi à l’actualisation des règles et à la simplification des procédures de gestion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

Par ailleurs, le décret introduit une clarification dans les exercices budgétaires servant de référence pour bénéficier de la majoration forfaitaire de l’aide du fonds de soutien. Désormais, les deux exercices budgétaires associés à l’année scolaire seront pris en compte. Cependant, le bénéfice de la majoration forfaitaire sera maintenu pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité rurale cible au cours de l’exercice budgétaire précédent la rentrée scolaire.

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