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Décentralisation

Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens

Publié le 24/10/2018 • Par Pascale Tessier • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

dominique-bussereau-adf-presidentielle
F. Calcavecchia
Cela va mieux entre le gouvernement et les départements ! Mais ces derniers attendent des moyens financiers à la hauteur des engagements d’Emmanuel Macron. Faute de quoi, le congrès de l’Assemblée des départements de France, les 8 et 9 novembre 2018 à Rennes, se déroulera sans ministre !

Y aura-t-il un ministre invité au congrès de l’Assemblée des Départements de France, à Rennes ? Rien n’est garanti. Les cartons d’invitation pourraient bien rester rue Duguay-Trouin, au siège de l’ADF, si les propositions du gouvernement ne convergent pas avec les attentes des territoires.

Car, bien que le Président de la République ait souhaité, lors d’une entrevue le 16 octobre avec le patron de l’association Dominique Bussereau, qu’il y ait « des avancées très fortes » d’ici-là, sur les mineurs non accompagnés (MNA) et l’allocation individuelle de solidarité (AIS), le compte n’y est pas pour l’ADF.

Mais le délai est encore suffisant, selon Dominique Bussereau, pour concrétiser les engagements « extrêmement clairs » du chef de l’État. « Nous avons besoin d’un coup de main financier », a-t-il déclaré le 24 octobre au siège de l’ADF, en présentant le congrès qui se tiendra en Ille-de-Vilaine du 7 au 9 novembre, et en relatant son entrevue avec le Président de la République, en présence d’Edouard Philippe et des nouveaux interlocuteurs que sont les ministres, Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Julien Denormandie. Pour sa part, le patron de l’ADF était accompagné de Gérard Larcher, président du Sénat.
Dominique Bussereau se refuse en outre à la moindre confidence sur les négociations en cours avec Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, et se contente d’exprimer sa satisfaction d‘avoir « été entendu » en ayant désormais un unique interlocuteur au sein du gouvernement.

Accord financier en suspens

On imaginait les stylos déjà prêts à parapher l’accord, après avoir entendu Jacqueline Gourault évoquer, au micro d’Europe 1 ce 24 octobre « un accord sur les mineurs non accompagnés (MNA) » et un autre « qui va se faire sur les allocations individuelles de solidarité (AIS) », mais Dominique Bussereau estime que c’est aller trop vite en besogne.

D’ailleurs, il a vu la ministre après son intervention radiophonique et estime que la proposition « ne correspond pas aux engagements du chef de l’État et du Premier ministre. Mais la négociation demande du temps, notre congrès n’est que dans 15 jours », ironise-t-il en refusant une somme ridicule, quand la proposition de l’Élysée « devait être de 2,5 à 2,7 milliards d’euros ».

« Le chef de l’État, c’est bien lui le patron ? », a lancé Dominique Bussereau, dans l’attente « que les propos du chef de l’État soient respectés », non seulement sur les MNA et les AIS d’ici début novembre, mais aussi pour une remise à plat de la fiscalité locale d’ici fin 2019.

La péréquation, non négociable

Sur la taxe foncière, dont la part départementale devrait, selon les pistes annoncées par le gouvernement, revenir au bloc local dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, les représentants des départements, des régions et des communes affirment qu’ils participeront aux discussions « en unité, pas pour piquer quelque chose à l’autre ».

« Le foncier bâti, c’est 25 % des ressources des départements », a rappelé Jean-Luc Chenut, président PS de l’Ille-et-Vilaine, attaché à ce que les collectivités conservent « un pouvoir de taux ».

Dominique Bussereau s’est par ailleurs montré très ferme sur l’attente d’une péréquation conduisant les territoires « les plus à l’aise » à soutenir les plus pauvres. Elle pourrait se faire avec les droits de mutation (DMTO). « Mais si ce n’est pas avec les DMTO, que le gouvernement nous trouve autre chose pour que nous le fassions. »

Ayant acté que la Conférence nationale des territoires (CNT) avait rendu l’âme dans sa version grand-messe, les départements comptent remettre sur une autre table des discussions autour des points de friction qui perdurent. À commencer par la contractualisation, dont ils veulent « retravailler les règles du 1,2 % et savoir ce que l’on y mettra ».

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Commentaires

Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens

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Henri Tanson

25/10/2018 08h17

Un accord avec le gouvernement ?
C’est facile, il suffit d’être d’accord avec lui.
Quand à imaginer pouvoir négocier, obtenir des avancées, des modifications, ça, c’est autre chose.
Ce gouvernement nous a habitué à ne jamais négocier (à part faire semblant d’écouter, il ne sait rien faire d’autre); on ne voit pas pourquoi ça changerait.
Et surtout, il faut ouvrir les yeux et bien comprendre les raisons de cette impossibilité de négocier avec ce gouvernement : ce n’est pas lui qui décide…!
Toutes les décisions financières, budgétaires, sont prises par Bruxelles et d’obscurs fonctionnaires européens.
Toute la politique territoriale est exigée par l’UE à travers ses GOPÉs; elle demande avec insistance de réduire considérablement le nombre de communes en France (qui est un cas en Europe), de supprimer à terme les départements pour ne plus laisser que des métropoles ou des regroupements de communes d’un côté, et des euro-régions, en lien direct avec Bruxelles, de l’autre.
Que voulez-vous que le gouvernement puisse négocier, dans ces conditions ?

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