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ELECTIONS
Le Sénat favorable à un retour des machines à voter
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 24/10/2018

Un rapport d'information sur le vote électronique a été étudié le 24 octobre par la commission des lois du Sénat. Les auteurs s’y prononcent en faveur du retour des machines à voter pour toutes les communes qui le souhaitent.

Machines à voterLe  vote électronique, qu’il s’agisse de l’utilisation des machines à voter ou du vote par Internet, fait débat. Il s’agit incontestablement d’un progrès technologique, qui facilite notamment le décompte et la centralisation des résultats. Mais ces dispositifs sont également sources potentielles de risque pour la démocratie, en ouvrant des possibilités de piratage.

La commission des lois du Sénat a décidé de se pencher (une nouvelle fois) sur le sujet. Jacky Deromedi (Les Républicains, Français établis hors de France) et Yves Détraigne (Union centriste, Marne) ont ainsi rendu un rapport d’information sur le vote électronique ce mercredi 24 octobre.

Ils s’y prononcent en faveur du retour des machines à voter pour toutes les communes qui le souhaitent, et pour un retour du vote par Internet pour les Français établis hors de France lors des élections législatives et consulaires.

Vers la fin du moratoire de 2008 ?

Les sénateurs de la commission des lois ont donc tranché pour la fin du moratoire sur les machines à voter, appliqué par l’État depuis 2008, qui empêche l’utilisation de ces appareils par les communes qui ne s’en servaient pas déjà lors des élections présidentielle et législatives de 2007. Ce moratoire a également pour conséquence le non-renouvellement par les 64 communes qui en détiennent encore (soit 1,1 millions de citoyens) de leur parc, craignant que le gouvernement n’interdise les machines à voter à court ou moyen terme. Elles utilisent donc les mêmes machines qu’il y a 10 ans, proches de l’obsolescence (elles fonctionnent toujours sous Windows 95, qui n’est plus mis à jour).

Ces communes ont raison de se méfier. Le gouvernement actuel prévoyait en début de quinquennat une interdiction définitive des machines à voter. Cela apparaissait dans la feuille de route du ministre de l’Intérieur. La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur a toutefois assuré aux auteurs du rapport « qu’il ne s’agissait que d’une proposition. »

Une ambition qui ne convient pas aux sénateurs. Selon Yves Détraigne, « les communes qui utilisent des machines à voter en sont entièrement satisfaites car ces appareils réduisent les risques de bulletins nuls et facilitent le dépouillement des scrutins ». D’ailleurs, d’après un sondage Opinionway réalisé en avril 2018, 85 % des habitants des communes utilisatrices seraient favorables aux machines à voter.

De plus, les rapporteurs estiment les risques de piratage très limités. Ils écrivent dans le rapport qu’ « aucun acteur institutionnel ni aucun informaticien n’a pu démontrer le manque de fiabilité des résultats électoraux dans les communes qui utilisent des machines à voter. Seuls des risques potentiels ont été mis en avant, sans preuve matérielle. »

Plusieurs propositions pour le retour des machines à voter

Dont acte. Différentes propositions sont formulées pour permettre « un retour sécurisé des machines à voter ». La première d’entre elles est donc de lever le moratoire de 2008. Cela permettrait dans un premier temps aux communes qui utilisent ces dispositifs de renouveler leurs machines à voter avec une nouvelle génération d’appareils (qui devront être agréés par l’État). Les sénateurs estiment même qu’il faut inciter les communes utilisatrices à renouveler leur parc de machines à voter, au besoin à l’aide d’une subvention de l’État. Cela permettra également à toute commune volontaire de s’équiper.

La commission propose par ailleurs la création d’un groupe de travail pour améliorer la sécurisation des machines à voter, réunissant le ministère de l’Intérieur, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et les communes utilisatrices.

Enfin, le rapport met en avant la nécessité de durcir les conditions d’agrément des nouvelles machines à voter, notamment en révisant le règlement technique de 2003 et en sécurisant l’opération de paramétrage des appareils.

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